Consommation & Internet
Les élèves des écoles professionnelles doivent-ils acheter leur propre ordinateur portable ?
Les cantons peuvent réglementer qui doit payer les frais de matériel scolaire. L'école professionnelle ou le contrat d'apprentissage peuvent, sur cette base, prescrire l'achat d'un ordinateur portable personnel.
L'enseignement obligatoire lui-même est gratuit à l'école professionnelle. Il n'existe pas de règles au niveau fédéral sur la question de savoir qui doit supporter les coûts du matériel d'enseignement. Les cantons peuvent réglementer eux-mêmes qui doit prendre en charge les coûts du matériel scolaire.
Les cantons peuvent obliger les apprenants à payer eux-mêmes les fournitures scolaires
Alors que la Confédération stipule que l'enseignement obligatoire à l'école professionnelle est gratuit, la réglementation des frais de matériel scolaire incombe aux cantons. En règle générale, ceux-ci imposent aux apprentis le coût de leur matériel scolaire personnel. (Cf. aussi : « Ma fille est apprentie. A-t-elle droit à des bourses d'études ? »)
Le contrat d'apprentissage peut régler les coûts du matériel pédagogique
Le contrat d'apprentissage écrit peut stipuler que l'entreprise formatrice prend en charge les coûts du matériel pédagogique. Si le contrat d'apprentissage ne contient aucune disposition, la prise en charge des coûts par l'entreprise formatrice est facultative. Il existe éventuellement une règle « usuelle » de prise en charge des coûts dans la branche concernée, à laquelle l'apprenti·e peut se référer. (Cf. aussi : « Dois-je payer moi-même mon matériel de travail ? »)
Mis à jour le 26 octobre 2023