Autorités

Puis-je déduire le coût de mes affiches électorales de mes impôts ?

Non, car ces coûts ne sont pas des frais d’acquisition du revenu.

Des frais d’acquisition du revenu sont les dépenses nécessaires pour gagner un revenu, telles que les frais de déplacement ou de séjour. Ceux-ci peuvent être déduits du revenu imposable, mais pas du coût de la vie.

Les coûts de campagne électorale sont des frais de la vie courante

Selon les décisions de la Cour fédérale, l'exercice d'une fonction politique ou les revenus qui en découlent sont considérés, en vertu du droit fiscal, comme des revenus d'un emploi rémunéré. Les coûts de production déductibles sont les coûts qui sont très étroitement liés à la production de revenus.

Un tel lien étroit n'existe pas pour les coûts de campagne électorale pour des raisons de temps : les frais sont engagés avant l'élection, c'est-à-dire avant que le revenu ne soit gagné en tant que représentant élu du peuple. Selon la jurisprudence de la Cour fédérale, les frais de campagne électorale doivent donc être traités de la même manière en droit fiscal que les frais de recherche d'un nouvel emploi : ces frais sont considérés comme des frais de la vie courante non déductibles.

Echappatoire : dons aux partis

Toutefois, les contributions à un parti politique en Suisse restent déductibles jusqu'à un montant total de 10'100 CHF. Si ce parti politique finance alors vos affiches électorales, au moins une partie des coûts demeure indirectement déductible.