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Puis-je déduire le coût de mes affiches électorales de mes impôts ?

Les autorités fiscales traitent les frais de campagne électorale de la même manière que les dépenses liées à une procédure de candidature. Ils ne sont pas considérés comme des frais d'acquisition et ne sont donc pas déductibles.

Comme l'indique le Tribunal fédéral, le gain obtenu par l'exercice d'une fonction politique est considéré, en droit fiscal, comme un revenu d'une activité lucrative dépendante. Les frais d'affiches électorales ou d'autres dépenses ne sont pas des frais d'acquisition nécessaires à l'obtention de ce revenu. Toutefois, comme la personne contribuable peut déduire les dons aux partis politiques, une déduction indirecte est tout de même possible.

Les frais de campagne électorale ne sont pas déductibles, tout comme les frais de candidature

Les frais d'acquisition du revenu sont les dépenses nécessaires à l'obtention d'un revenu, comme les frais de déplacement ou de repas. Ils peuvent être déduits du revenu imposable, tant pour l'impôt fédéral que pour les impôts cantonaux.

Certes, les indemnités pour l'exercice d'une fonction politique sont considérées comme un revenu, mais le lien temporel étroit entre la campagne électorale et l'exercice effectif de la fonction fait défaut : les frais sont engagés avant l'élection, donc avant l'obtention du revenu en tant que représentant élu du peuple. Ainsi, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les frais de campagne électorale doivent être traités fiscalement de la même manière que les frais engagés dans la recherche d'un nouvel emploi. Ils sont considérés comme des coûts de vie non déductibles, tant pour l'impôt fédéral que pour les impôts cantonaux.

Les dons aux partis politiques sont déductibles

Les cotisations des membres et autres dons aux partis politiques sont déductibles de l'impôt fédéral jusqu'à un montant total de 10’400 CHF. Une déduction est également possible pour les impôts cantonaux, le montant étant déterminé par le droit cantonal. Si ce parti politique finance ensuite des affiches électorales, les frais y afférents sont indirectement déductibles, du moins en partie.

Mis à jour le 28 mars 2024