Famille
Que doit faire l'école contre le cyberharcèlement ?
Le cyberharcèlement se produit indépendamment du temps et du lieu. Même si l'école n'est en principe responsable que pendant les heures de cours, elle ne peut pas rester inactive face au cyberharcèlement.
Le cyberharcèlement est un harcèlement dans l'espace numérique : l'exclusion et l'humiliation systématiques et à long terme d'une personne, notamment via les plateformes de médias sociaux. Si le devoir d'assistance de l'école s'arrête en principe sur le chemin de l'école (cf. aussi : « L’école doit-elle protéger mon enfant contre le mobbing ? »), il ne peut pas en être de même pour le cyberharcèlement qui ne dépend ni du temps ni du lieu.
L'école doit aborder le cyberharcèlement de manière préventive
Les compétences médiatiques font partie du Plan d'études romand, respectivement du Lehrplan 21. (Cf. aussi : « Puis-je refuser à ma fille l'accès à internet ? ») Les enfants et les adolescents sont censés notamment apprendre à se comporter de manière responsable sur les plateformes de médias sociaux : ils doivent savoir comment réagir en cas de cyberharcèlement et où chercher de l'aide. Et ce, indépendamment du fait qu'ils soient eux-mêmes victimes, spectateurs ou (co)auteurs potentiels.
De son côté, la Confédération gère la plate-forme « Les jeunes et les médias » en tant que mesure de prévention pénale. Cette plateforme a également pour but de permettre aux enfants et aux jeunes d'utiliser les médias numériques de manière sûre et responsable.
L'école ne peut pas accepter le cyberharcèlement
Les enseignants sont en position de garants, en particulier pendant les heures de cours, et sont donc coresponsables du bien-être physique et psychique des élèves. Si des enfants et des adolescents d'une école sont victimes de cyberharcèlement, les enseignants et la direction de l'école ne peuvent pas rester les bras croisés. Ils doivent au contraire réagir, la procédure étant généralement inscrite dans la loi sur l'école obligatoire correspondante, et faire appel aux personnes et services compétents dans le cas concret, comme par exemple la direction de l'école ou le service social scolaire.
Si le bien-être de l'enfant est en danger, il existe en outre une obligation d’aviser l’autorité de droit civil : l'enseignant ou une autre personne compétente à l'école doit signaler la mise en danger du bien-être de l'enfant à l'autorité de protection de l'enfant. Si l'enseignant ou une autre personne compétente au sein de l'école soupçonne même un acte punissable, il peut être tenu de le dénoncer.
Le cyberharcèlement difficile à combattre sur le plan juridique
Il n'existe pas d'article dans le code pénal qui sanctionne expressément la cyberintimidation. En revanche, le cyberharcèlement peut constituer des infractions telles que le chantage, les délits contre l'honneur, la menace, la contrainte ou la pornographie.
Même si, dans le cadre scolaire, il existe souvent des soupçons concrets quant à l'auteur de la cyberintimidation, il est souvent difficile d'engager des poursuites pénales sur la base de preuves. La nouvelle loi sur la protection des données, qui entrera probablement en vigueur à l'automne 2023, oblige toutefois les plateformes de médias sociaux à créer des points de contact. Les personnes concernées y trouveront des informations sur la manière de faire valoir leurs droits.