Famille
Que doit faire l'école contre le cyberharcèlement ?
Le cyberharcèlement se produit indépendamment du temps et du lieu. Même si l'école n'est en principe responsable que pendant les heures de cours, elle ne peut pas rester inactive face au cyberharcèlement.
Le cyberharcèlement est un mobbing dans l'espace numérique : l'exclusion et l'humiliation systématiques et à long terme d'une personne, notamment via des plateformes de médias sociaux. Même si le devoir d'assistance de l'école s'arrête en principe sur le chemin de l'école (cf. aussi : « L’école doit-elle protéger mon enfant contre le mobbing ? »), il ne peut pas en être de même pour le cyberharcèlement qui ne dépend ni du temps ni du lieu.
L'école doit aborder le cyberharcèlement de manière préventive
Les compétences médiatiques font partie du programme scolaire 21, respectivement du Plan d'études romand. (Cf. aussi : « Puis-je interdire à ma fille d'utiliser internet ? ») Les enfants et les jeunes devraient notamment apprendre à se comporter de manière responsable sur les plateformes de médias sociaux : ils devraient savoir comment réagir en cas de cyberharcèlement et où chercher de l'aide. Et ce, indépendamment du fait qu'ils soient eux-mêmes victimes, spectateurs ou (co-)auteurs potentiels.
De son côté, la Confédération gère la plate-forme « Jeunes et médias » en tant que mesure de prévention pénale. Cette plateforme a également pour but de permettre aux enfants et aux jeunes d'utiliser les médias numériques « de manière sûre et responsable ».
L'école ne peut pas accepter le cyberharcèlement
Les enseignants sont en position de garants, en particulier pendant les heures de cours, et sont donc coresponsables du bien-être physique et psychique des élèves. Si des enfants et des adolescents d'une école sont victimes de cyberharcèlement, les enseignants et la direction de l'école ne peuvent pas rester sans rien faire. Ils doivent au contraire réagir, la procédure étant généralement inscrite dans la loi sur l'école obligatoire correspondante, et faire appel aux personnes et services compétents dans le cas concret, comme par exemple la direction de l'école ou le service social scolaire.
Si le bien-être de l'enfant est en danger, il existe en outre une obligation de droit civil d’aviser l’autorité: l'enseignant ou une autre personne compétente à l'école doit signaler la mise en danger du bien-être de l'enfant à l'autorité de protection de l'enfant. Si l'enseignant ou une autre personne compétente au sein de l'école soupçonne même un acte punissable, il peut être tenu de le dénoncer.
Le cyberharcèlement difficile à combattre sur le plan juridique
Il n'existe pas d'article dans le code pénal qui sanctionne expressément le cyberharcèlement. En revanche, le cyberharcèlement peut constituer une infraction pénale telle que l’extorsion et le chantage, les délits contre l'honneur, les menaces, la contrainte ou la pornographie. Même si, dans le cadre scolaire, il existe souvent des soupçons concrets quant à la personne qui participe au cyberharcèlement, il est souvent difficile d'engager des poursuites pénales sur la base de preuves.
En vertu de la législation sur la protection des données, les plateformes de médias sociaux ayant leur siège à l'étranger sont tenues, depuis le 1er septembre 2023, de désigner une représentation en Suisse. Les personnes concernées par le cyberharcèlement peuvent y signaler les contenus punissables. La personne responsable de la protection des données au sein de l'entreprise publie le nom et l'adresse de la représentation.
Mis à jour le 14 septembre 2023