Habiter
Un skatepark est-il autorisé dans ou à côté d'une zone résidentielle ?
Cela dépend des prescriptions cantonales et communales qui régissent les utilisations autorisées dans la zone d'habitation.
Les utilisations autorisées dans une zone d'habitation dépendent des règlements de construction et de zone cantonaux et communaux. En règle générale, est autorisé ce qui s'intègre dans l'environnement résidentiel et ne perturbe pas l'utilisation initiale (cf. aussi : « Puis-je faire louer la caravane dans le jardin comme maison de vacances ? »).
Le skatepark apporte des nuisances sonores
Un skatepark est lié à l'affluence du public et au bruit. Dans une zone d'habitation, le degré de sensibilité est de II, où aucune entreprise gênante n'est autorisée. Dans une zone d'habitation pure, les autorités ne devraient donc en général pas autoriser un skatepark.
Outre une zone d'habitation, l'admissibilité d'un skatepark dépend entre autres de l'ampleur de l'impact sonore sur la zone d'habitation adjacente. Si l'on peut supposer que l'installation dépasse les valeurs limites de bruit applicables, l'autorité compétente doit déterminer les nuisances sonores. L'autorité chargée de l'octroi du permis de construire peut exiger de la maîtresse d'ouvrage une prévision du bruit. Dans ce contexte, le bruit émis par le skatepark dans la zone d'habitation voisine ne doit, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, atteindre que la valeur applicable dans cette même zone d'habitation. (cf. aussi : « Les cloches de l'église m’empêchent de dormir : puis-je faire quelque chose ? »)
Action contre le skatepark
Selon le Tribunal fédéral, les riverains concernés peuvent agir contre une installation gênante lorsqu'ils sont certainement ou au moins très probablement touchés par des émissions telles que le bruit, la poussière, les vibrations, la lumière ou d'autres effets que la construction ou l'exploitation de l'installation en question provoque. Dans le cas d'un skatepark, la jurisprudence considère que les riverains habitant dans un rayon d'environ 100 mètres sont ainsi touchés. Si vous habitez plus loin, vous ne pouvez entreprendre une action administrative contre un skatepark que si l'augmentation de ces nuisances est clairement perceptible.