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Puis-je faire louer la caravane dans le jardin comme maison de vacances ?
Pour autant que vous disposiez des autorisations nécessaires, oui. Cependant, un camping-car dans le jardin est généralement délicat pour des raisons environnementales. Il est plus facile de placer la caravane sur une place de stationnement approuvée.
La loi fédérale sur l'aménagement du territoire fournit les lignes directrices, mais une grande partie des détails sont réglés au niveau cantonal et communal dans diverses lois, ordonnances et plans de zones. Par conséquent, il est préférable de demander d'abord à votre commune quelles sont les exigences. (cf. « Puis-je louer mon logement via AirBnB pendant les vacances ? »)
Location de caravane
Une caravane mobile est une construction dite mobilière. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, ceci est soumis à autorisation si vous l'utilisez pendant une période non négligeable dans un lieu fixe. Si vous ne placez une caravane dans votre jardin que pour une courte durée et que vous la louez une fois pour quelques jours, vous n'avez peut-être pas besoin d'un permis de construire. Néanmoins, vous devez clarifier avec la commune si cela est possible, car il peut aussi y avoir des raisons environnementales pour ne pas autoriser une caravane dans le jardin. Si vous installez la caravane de façon permanente dans le jardin, vous avez besoin d'un permis de construire de toute façon.
Location d'une place de stationnement
Si vous voulez d'abord construire une place de stationnement, vous avez également besoin d'un permis de construire. Toutefois, si vous envisagez une place de stationnement pour de très grands campers, elle n'est généralement plus conforme au zonage dans une zone purement résidentielle.
Camping dans une zone résidentielle
Si vous avez un permis de construire pour la caravane ou la place de stationnement, cela ne signifie pas que vous êtes autorisé à proposer du camping commercial dans votre jardin privé. Ici aussi, le droit cantonal et communal est déterminant pour les détails. En règle générale, ce qui est autorisé est ce qui s'intègre dans l'environnement résidentiel et ne perturbe pas l'usage initial. La location d'une petite caravane à la journée peut donc être possible, tandis que la location de plusieurs camping-cars dans votre jardin pendant toute la saison dans une zone résidentielle a peu de chances d'être approuvée.
Camping en zone agricole
Si vous vivez dans une exploitation agricole située dans la zone agricole, l'autorité compétente peut autoriser une place de stationnement dans la zone agricole en tant qu'activité accessoire non agricole. Tout d'abord, cela est possible si les places de stationnement assurent la survie économique de l'exploitation. De même, la location est possible si elle est étroitement liée à l'activité agricole. Par exemple, si vous combinez l'offre de camping avec des vacances à la ferme ou la vente de produits agricoles (cf. « Que puis-je vendre dans le magasin de la ferme ? »).
Dans ce contexte, selon la loi sur l'aménagement du territoire, les exploitations agricoles doivent, lors de la location de places de stationnement, « satisfaire aux mêmes exigences légales et conditions cadres que les entreprises commerciales ou artisanales en situation comparable dans la zone à bâtir » afin d’éviter les distorsions de concurrence.