Consommation & Internet

Que puis-je vendre dans le magasin de la ferme ?

Tant que vous respectez les dispositions légales, en particulier celles concernant l'obligation d'enregistrement et les règles d'hygiène, vous pouvez vendre toutes les denrées alimentaires soi-disant « sûres » dans le magasin de la ferme : des aliments qui ne sont ni dangereux pour la santé ni impropres à la consommation humaine.

En règle générale, vous devez enregistrer votre entreprise auprès de l'autorité cantonale compétente avant d'ouvrir le magasin de ferme. Les exceptions s'appliquent en particulier aux petites entreprises et aux entreprises qui vendent leurs produits exclusivement en petites quantités et directement ou par l'intermédiaire de commerces de détail locaux. En plus de respecter toute obligation d'enregistrement, vous devez être en mesure de garantir la sécurité des aliments vendus.

Autocontrôle

Si vous vendez des denrées alimentaires dans le magasin de la ferme, vous devez désigner une personne responsable ayant une adresse commerciale en Suisse. Si vous ne le faites pas, la direction de l'exploitation est automatiquement responsable de la sécurité des produits de l'exploitation. En particulier, la personne responsable veille à ce que seuls des aliments conformes à la législation alimentaire soient vendus dans le magasin de la ferme.

Denrées alimentaires issues de la production propre

Si vous produisez vos propres aliments, vous devez veiller à ce qu'ils ne mettent pas en péril la santé humaine et ne donnent pas lieu à la fraude. Si vous vendez les produits préemballés, vous devez les étiqueter. Tout d'abord, il y a des exigences concernant la denrée elle-même, bien que dans la vente en vrac, vous devez être en mesure de fournir les informations sur demande. En outre, vous devez indiquer en particulier le prix réel à payer en francs suisses, le prix devant être facilement visible et clairement lisible.

Vous ne pouvez vendre des produits « biologiques » ou « écologiques » que si vous les produisez et les commercialisez conformément à l'ordonnance sur l'agriculture biologique.

Aliments provenant de la production de tiers

Vous n'êtes pas obligé de vendre uniquement des aliments issus de votre propre production dans votre magasin de ferme. Toutefois, si votre magasin de ferme est situé dans la zone agricole, les produits vendus doivent être « produits dans la région et que plus de la moitié d’entre eux proviennent de l’exploitation où se trouvent lesdites constructions et installations ou d’exploitations appartenant à une communauté de production ».

Nouvelles sortes de denrées alimentaires

Les restrictions concernant les « nouvelles sortes de denrées alimentaires » vont plus loin. Il s'agit de « denrées alimentaires dont la consommation humaine en Suisse ou dans les États membres de l’UE était négligeable avant le 15 mai 1997 » et qui entrent dans une des catégories énumérées dans l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Vous ne pouvez vendre de nouveaux aliments que si le Département fédéral de l'intérieur l'a stipulé dans une ordonnance ou si l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires a approuvé l'aliment correspondant.