Consommation & Internet
Que puis-je vendre dans le magasin de la ferme ?
Ce n'est que si le magasin à la ferme est situé dans la zone agricole que les aliments vendus doivent provenir de la région. Par ailleurs, les magasins à la ferme sont également tenus de s'autocontrôler. La personne responsable doit garantir que seuls des aliments sûrs sont vendus dans le magasin à la ferme.
Les magasins à la ferme situés en zone agricole sont conformes à l'affectation de la zone, pour autant qu'ils vendent notamment leurs propres produits et, le cas échéant, des produits de la région. Comme toute autre entreprise alimentaire, un magasin à la ferme doit en outre s'assurer qu'il respecte les prescriptions de la législation sur les denrées alimentaires.
Le magasin à la ferme peut aussi vendre des denrées alimentaires produites par des tiers
Un magasin à la ferme n'est pas obligé de vendre exclusivement des aliments issus de sa propre production. Toutefois, si le magasin à la ferme se trouve dans une zone agricole, des prescriptions d'aménagement du territoire s'appliquent pour la conformité à la zone. Les produits vendus doivent notamment être produits dans la région et plus de la moitié d’entre eux doivent provenir « de l’exploitation où se trouvent lesdites constructions et installations ou d’exploitations appartenant à une communauté de production ».
La législation alimentaire s'applique aussi aux magasins à la ferme
Avant d'ouvrir un magasin à la ferme, il faut en général enregistrer l'entreprise auprès de l'autorité cantonale compétente. Des exceptions s'appliquent notamment aux petites entreprises qui vendent leurs produits exclusivement en petites quantités et directement ou par l'intermédiaire de commerces de détail locaux. Outre le respect d'une éventuelle obligation de déclaration, le magasin à la ferme doit notamment pouvoir garantir la sécurité des denrées alimentaires vendues.
L'exploitante du magasin à la ferme doit désigner une personne responsable ayant une adresse professionnelle en Suisse. Si elle ne le fait pas, la direction de l'entreprise est automatiquement responsable de la sécurité des produits dans l'entreprise. La personne responsable est notamment tenue de veiller à ce que seules des denrées alimentaires conformes à la législation sur les denrées alimentaires soient vendues dans le magasin à la ferme.
Si toutes les dispositions légales, notamment celles relatives à la notification obligatoire et aux règles d'hygiène, sont respectées, l'exploitante peut en principe vendre dans son magasin à la ferme tous les aliments dits « sûrs » : il s'agit de denrées alimentaires qui ne présentent aucun risque pour la santé et qui ne sont pas impropres à la consommation humaine.
Exigences en matière d'étiquetage des denrées alimentaires
Si un magasin à la ferme vend des denrées alimentaires qu'il a produites lui-même, il doit garantir que celles-ci ne mettent pas en danger la santé humaine et ne donnent pas lieu à des tromperies.
De nombreuses modalités d'étiquetage s'appliquent aux denrées alimentaires. Les produits préemballés doivent être étiquetés, et en cas de vente en vrac, l'entreprise doit présenter les indications sur demande. En outre, il faut notamment indiquer le prix à payer effectivement en francs suisses, le prix devant être indiqué de manière facilement visible et lisible. (Cf. aussi : « Les ingrédients alimentaires peuvent-ils être déclarés dans une langue étrangère ? »)
Un magasin fermier ne peut vendre des produits comme « bio », « éco », et autres que s'il les produit lui-même et s’ils les commercialise conformément à l'ordonnance sur l'agriculture biologique. (Cf. aussi : « Quand un œuf est-il issu d’un élevage « en plein air » ? »)
Mis à jour le 23 février 2023