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J'interromps la formation continue. Dois-je payer les frais de cours ?
Celui qui résilie un contrat d'enseignement en temps inopportun doit payer des dommages et intérêts à l'école. Celui-ci peut également inclure la totalité des frais de cours.
En concluant un contrat de formation continue, le participant au cours s'engage à payer les frais de cours. Certes, la partie à un contrat de mandat et également à un contrat d'enseignement peut résilier à tout moment, même si les parties ont un autre accord contractuel. Toutefois, en cas de résiliation en temps inopportun, la partie qui résilie est tenue de verser des dommages et intérêts qui peuvent atteindre le montant total des frais de cours. En cas d'annulation, l'école a l'obligation de réduire les dommages. De son côté, le participant peut se protéger en souscrivant une assurance annulation. (Cf. aussi : « Puis-je résilier mon abonnement de fitness plus tôt si je déménage ? »)
Dommages et intérêts en cas d'interruption de la formation en temps inopportun
Comme l'affirme le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence constante, les parties à un contrat peuvent le résilier à tout moment, même si elles en ont décidé autrement dans le contrat. Ce droit de résiliation en tout temps s'applique également aux contrats dits mixtes, comme les contrats d'enseignement. Toutefois, si le participant met fin au contrat d'enseignement en temps inopportun, il doit indemniser l'école pour le préjudice subi.
Selon le Tribunal fédéral, est considérée comme résiliation en temps inopportun une résiliation qui porte préjudice à la mandataire en ce qui concerne le moment et les dispositions qu'elle a prises. Ainsi, par exemple, une résiliation au milieu d'un semestre ou, dans la mesure où un début en cours de cours n'est pas possible ou ne l'est qu'au prix de grands efforts pour l'école, même après le début du cours.
Attention : Si l'école n'a pas fourni les prestations promises et que le participant a interrompu la formation continue pour cette raison, il n'est pas tenu de payer des dommages et intérêts.
L'école a l'obligation de réduire les dommages
Si le participant interrompt la formation continue à un moment inopportun, l'école a néanmoins l'obligation de réduire le dommage. Si cela est possible et judicieux, elle doit chercher un remplaçant pour le participant, par exemple en signalant la place devenue vacante sur son site internet ou en écrivant directement aux personnes intéressées. De même, l'école doit accepter un participant de remplacement dans la mesure où celui-ci remplit les conditions pour suivre le cours.
Assurance annulation pour la formation continue
Si la résiliation intervient en temps inopportun et sans faute de la part de l'école, l'obligation de verser des dommages et intérêts existe même si le participant n'est plus en mesure de suivre la formation continue. C'est par exemple le cas lorsque l'étudiant n'est plus en mesure de suivre la formation continue pour des raisons de santé.
Pour ces cas ou des cas similaires, il faut envisager une assurance annulation pour les formations continues. Elle n'est toutefois intéressante financièrement que si la formation continue est très coûteuse.
Attention : L'assurance ne paiera que si le participant l'a souscrite avant de signer le contrat de formation continue.
Mis à jour le 16 janvier 2025