Consommation & Internet

L'école enfantine peut-elle interdire les montres intelligentes ?

L’école enfantine peut en principe interdire les montres connectées pendant les heures de cours, mais ne peut les confisquer qu'à titre exceptionnel.

La souveraineté en matière d'éducation appartient aux cantons. Dans le cadre des dispositions constitutionnelles, ils peuvent ainsi organiser l'enseignement de base et notamment réglementer l'utilisation d'appareils électroniques pendant les heures de cours. Ceci soit directement par une base légale cantonale, soit indirectement en déléguant cette compétence aux communes ou aux écoles. En revanche, les cantons doivent promouvoir la compétence médiatique dans le cadre de l'enseignement primaire obligatoire et ne peuvent pas exclure de manière générale l'utilisation d'appareils connectés à internet.

Les cantons peuvent interdire les téléphones portables

Les lois et ordonnances cantonales relatives à l'école obligatoire peuvent réglementer comment et si les élèves peuvent utiliser des appareils privés connectés à internet pendant les heures de cours. Les cantons réglementent l'utilisation des appareils électroniques dans les locaux scolaires de l'école obligatoire, soit à l'échelle cantonale, soit en laissant cette réglementation aux communes et aux écoles. En juin 2025, les cantons romands ont décidé d'adopter une approche commune et d'interdire l'utilisation des smartphones à l'école primaire, sauf à des fins pédagogiques.

  • Argovie. Interdiction de l'utilisation d'appareils électroniques privés pendant les heures de cours depuis le 1er août 2025.
  • Appenzell Rhodes-Extérieures. Aucune prescription cantonale.
  • Appenzell Rhodes-Intérieures. Aucune prescription cantonale.
  • Bâle-Campagne. Aucune prescription cantonale.
  • Bâle-Ville. Aucune disposition cantonale.
  • Berne. Réglementation cantonale rejetée en septembre 2025.
  • Fribourg. Aucune prescription cantonale, motion visant à interdire l'utilisation d'appareils électroniques privés pendant les heures de cours en suspens.
  • Genève. Interdiction d'utiliser des appareils électroniques privés pendant les heures de cours et la pause déjeuner à partir de l'année scolaire 25/26.
  • Glaris. Aucune disposition cantonale.
  • Grisons. Aucune prescription cantonale.
  • Jura. Interdiction d'utiliser des appareils électroniques privés pendant les heures de cours à partir de février 2026.
  • Lucerne. Motion visant à interdire l'utilisation d'appareils électroniques privés pendant les heures de cours en suspens.
  • Neuchâtel. Interdiction d'utiliser des appareils électroniques privés pendant les heures de cours et les récréations.
  • Nidwald. Interdiction d'utiliser des appareils électroniques privés dans l'enceinte de l'école pendant les heures de cours et les récréations à partir de l'année scolaire 25/26.
  • Obwald. Aucune prescription cantonale.
  • Saint-Gall. Aucune prescription cantonale.
  • Schaffhouse. Aucune disposition cantonale.
  • Schwyz. Réglementation cantonale rejetée en février 2025.
  • Soleure. Réglementation cantonale rejetée en mai 2025.
  • Tessin. Interdiction d'utiliser des appareils électroniques privés dans les écoles secondaires.
  • Thurgovie. Pas de dispositions cantonales, motion relative à l'interdiction des téléphones portables dans les écoles primaires en suspens.
  • Uri. Pas de dispositions cantonales, motion relative à l'interdiction des téléphones portables dans les écoles en suspens.
  • Vaud. Interdiction d'utiliser des appareils électroniques privés pendant les heures de cours.
  • Valais. Interdiction d'utiliser des appareils électroniques privés pendant les heures de cours et la pause de midi à partir de l'année scolaire 25/26.
  • Zoug. Aucune disposition cantonale, motion relative à la réglementation de l'utilisation des smartphones dans les écoles de Zoug en cours d'examen.
  • Zurich. Aucune prescription cantonale.

Les enseignants ne peuvent pas confisquer les téléphones portables

Si les parents envoient leur enfant à l’école enfantine avec une montre connectée alors que les directives cantonales ou le règlement intérieur l'interdisent, l'enseignant peut retirer la montre connectée à l'enfant pendant les cours. Il en va de même lorsque les montres connectées privées sont en principe autorisées, mais que l'enfant perturbe le cours avec celle-ci. Au plus tard à la fin du cours, l'enseignant doit rendre la montre connectée à l'enfant ou à son représentant légal. Certes, certaines bases juridiques cantonales ou certains règlements internes prévoient que les enseignants peuvent confisquer les appareils électroniques pendant une période prolongée. Cependant, comme le montre par exemple une décision du tribunal cantonal de Fribourg, celles-ci ne sont pas admissibles : la confiscation du téléphone portable en dehors des heures de cours ne peut manifestement pas être (directement) nécessaire pour garantir le bon déroulement des cours, qui n'ont pas lieu à ce moment-là.

Il est également interdit à un enseignant de consulter le contenu ou les contacts d'une montre connectée.

L'école primaire doit promouvoir la compétence médiatique

Une interdiction du téléphone portable à l'école, en soi admissible, ne doit toutefois pas se transformer en une véritable interdiction d'internet. Les plans d'études suisses, le Lehrplan 21 en Suisse alémanique, le Plan d'études romand en Suisse romande et au Tessin, ancrent l'objectif de promouvoir la compétence médiatique. Pour cela, des appareils connectés à internet sont nécessaires, mais pas forcément dès l'école enfantine. L'école doit donc mettre à disposition une infrastructure appropriée, même si elle interdit les appareils privés. (Cf. aussi : « Puis-je interdire à ma fille d'utiliser internet ? »)

Mis à jour le 11 décembre 2025