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Les ballons de football produits grâce au travail des enfants sont-ils légaux ?

Il n'est pas interdit de vendre en Suisse des produits fabriqués à l'aide du travail d’enfants. Les entreprises doivent cependant respecter un devoir de diligence.

Alors que le travail des enfants est interdit en Suisse, la vente de produits fabriqués à l'aide du travail des enfants, comme les ballons de football, est légale. Cependant, les entreprises ayant un lien étroit avec la Suisse doivent notamment respecter un devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement et mettre en place un système de traçabilité des chaînes d'approvisionnement. (Cf. aussi : « L'enfant du voisin peut-il m'aider à la récolte contre de l’argent de poche ? »)

Les entreprises doivent vérifier les chaînes d'approvisionnement quant au travail des enfants

Les entreprises dont le siège, l'administration principale ou l'établissement principal se trouve en Suisse « doivent respecter les devoirs de diligence dans la chaîne d'approvisionnement ». Elles doivent gérer les risques et vérifier ainsi l'importance du risque de travail des enfants. Elles doivent en outre tenir un système de gestion et y définir notamment « leur politique relative à la chaîne d’approvisionnement pour les produits ou services pour lesquels il existe un soupçon fondé de recours au travail des enfants ». Cette politique de la chaîne d'approvisionnement doit notamment garantir le respect du devoir de diligence et faire partie intégrante des contrats conclus avec les fournisseurs.

Le Conseil fédéral a exempté les petites et moyennes entreprises de l'obligation de vérifier s’il y a un risque de travail des enfants. Il en va de même pour les entreprises présentant de faibles risques en matière de travail des enfants. Ce n'est que si le recours au travail des enfants est évident que ces entreprises doivent également respecter le devoir de diligence.

Les entreprises soumises à l'obligation doivent mettre en place une procédure de signalement permettant à toutes les personnes intéressées d'exprimer leurs préoccupations fondées en matière de travail des enfants.

Les chaînes d'approvisionnement doivent être traçables

Si elles ne bénéficient pas d'une dérogation, les entreprises ayant un lien avec la Suisse doivent disposer d'un système leur permettant de retracer la chaîne d'approvisionnement.

Ce système doit contenir les informations suivantes :

la description du produit ou du service et, si elle existe, la marque de commerce ;
les noms et adresses du fournisseur et des sites de production ou du prestataire de services de l'entreprise.