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Les jeunes sont-ils autorisés à vendre des feux d'artifice ?
En principe, seules les personnes capables d'agir, c'est-à-dire majeures et capables de discernement, peuvent vendre des feux d'artifice. Les pièces d'artifice peu dangereuses, comme les cierges magiques, peuvent être vendues sans autorisation et donc, en principe, par des personnes mineures.
La vente de pièces d'artifice est en principe soumise à autorisation. Le canton compétent n'accorde l'autorisation de vente que si la vendeuse et les personnes agissant en son nom sont capables d'agir, c'est-à-dire capables de discernement et majeurs. Il existe une exception pour les feux d'artifice qui présentent un très faible danger.
Seules les personnes majeures et dignes de confiance peuvent vendre des feux d'artifice
Seule une personne disposant d'une autorisation de vente peut vendre des feux d'artifice. La vendeuse doit non seulement être capable d'agir, mais aussi être digne de confiance. Elle doit avoir « suffisamment d’expérience ainsi que des connaissances juridiques et techniques suffisantes pour utiliser des substances explosibles ». Enfin, le propriétaire du magasin doit désigner une personne responsable qui a de l'expérience dans la manipulation des pièces d'artifice, qui connaît les prescriptions légales et qui peut « prendre les mesures de sécurité nécessaires en cas d’explosion ou d’incendie ».
Si le titulaire de l'autorisation ne respecte pas les conditions de l'autorisation, l'autorité compétente révoque l'autorisation.
Exception pour les feux d'artifice non dangereux
Les cierges magiques ou les allumettes de bengale entrent dans la catégorie dite F1. Celle-ci comprend les feux d'artifice « qui présentent un risque très faible et un niveau sonore négligeable et sont destinées à être utilisées dans des espaces confinés». (Cf. aussi : « Les enfants sont-ils autorisés à allumer des feux d'artifice ? »)
La vente de feux d'artifice non dangereux n'est pas soumise à autorisation et n'est donc pas liée à la capacité de faire des actes juridiques ou à la majorité de la vendeuse. (Cf. aussi : « L'enfant du voisin peut-il m'aider à la récolte contre de l’argent de poche ? »)
Mis à jour le 26 janvier 2023