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Mon enfant doit-il fréquenter l'école obligatoire dans la langue officielle de son lieu de domicile ?
Le canton peut imposer aux écoles primaires d'offrir un enseignement dans une langue officielle. S'il s'agit de l'italien ou du romanche, il peut même obliger les écoles privées à le faire. Dans un canton bilingue, les parents peuvent en principe choisir l'école de leur enfant en fonction de la langue officielle proposée, mais ils doivent assumer eux-mêmes les éventuels frais supplémentaires.
Les cantons peuvent déterminer les langues officielles sur leur territoire et restreindre la liberté linguistique. Les cantons des Grisons et du Tessin peuvent aller encore plus loin dans ce domaine, afin de préserver le romanche et l'italien. Dans un canton bilingue, les parents peuvent en principe envoyer leur enfant dans une autre école de la langue officielle souhaitée, mais ils n'ont pas droit à une prise en charge des frais.
Un canton peut prescrire la langue officielle pour l'enseignement primaire
Comme les cantons peuvent déterminer eux-mêmes laquelle des quatre langues officielles (allemand, français, italien ou romanche) est en vigueur sur leur territoire, ils peuvent également décider que les écoles primaires situées sur son territoire doivent proposer l'enseignement obligatoire dans la langue officielle cantonale correspondante. (Cf. aussi : « Ma médecin pratiquant en Suisse doit-elle maîtriser une langue officielle ? »)
Protection spéciale des langues officielles, l'italien et le romanche
Si le canton doit en outre protéger l'unité linguistique et la cohésion sociale qui y est liée, il peut même imposer des obligations aux écoles privées : le canton peut donc en principe aussi prescrire à ces dernières d'enseigner la langue officielle aux enfants en âge de scolarité. Le Tribunal fédéral juge donc également conforme à la Constitution la réglementation tessinoise selon laquelle toutes les écoles doivent enseigner l'italien aux enfants durant la scolarité obligatoire.
Plus de flexibilité dans le canton bilingue
Celui qui habite dans un canton officiellement bilingue n'a pas automatiquement droit à ce que sa commune propose l'école primaire dans les deux langues. Mais il peut en principe envoyer son enfant à l'école dans une autre commune pour qu'il puisse bénéficier de l'enseignement dans la deuxième langue officielle.
Comme le relève le Tribunal fédéral, on ne peut toutefois manifestement pas exiger d'une commune majoritairement francophone d'un canton bilingue qu'elle gère toutes les écoles de son territoire dans les deux langues. Si les parents souhaitent néanmoins envoyer leur enfant dans une école germanophone plus éloignée, ils doivent notamment prendre en charge les frais de transport qui en découlent.
Mis à jour le 9 mars 2023