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Puis-je garer mon camion de déménagement sur une place interdite au stationnement ?

Les personnes qui déménagent peuvent avoir besoin d'une place de stationnement interdite. Le plus simple est que la commune mette à disposition une interdiction de stationner pour le déménagement. Si cela n'est pas possible ou si l'autorisation n'a pas été demandée, il est en principe permis de garer le camion de déménagement aussi bien dans une zone de stationnement interdit que sur une place de parking.

Dans les grandes communes, il est généralement possible de mettre en place une zone d'arrêt obligatoire pour le déménagement. En l'absence d'une telle zone d'interdiction de stationner, le conducteur du camion de déménagement doit respecter les prescriptions relatives au chargement et déchargement de marchandises. Cela signifie notamment que le camion de déménagement ne peut être laissé à l'arrêt que jusqu'à ce qu'il soit chargé ou vidé.

La commune peut autoriser l'interdiction de stationner pour un déménagement

Si vous souhaitez déménager, vous pouvez vous renseigner auprès de votre commune sur les possibilités de stationnement. Les grandes communes ou les autorités de police compétentes offrent généralement la possibilité de mettre en place des zones de stationnement et d'arrêt interdit. Pour cela, des panneaux de signalisation doivent être commandés quelques jours avant le déménagement ; entre trois et dix jours selon les communes ; et peuvent être installés dans un délai qui varie à nouveau d'une commune à l'autre. De même, le montant des frais exigés par les autorités varie d'une commune à l'autre.

Chargement et déchargement autorisé dans une zone interdite au stationnement

S'il n'est pas possible de mettre en place une zone d'arrêt et de stationnement interdit pour le déménagement à l'ancien ou au nouveau domicile, le conducteur peut également garer son camion de déménagement dans une zone généralement interdite au stationnement. Toutefois, les règles du chargement et déchargement de marchandises s'appliquent ici. Le véhicule ne peut s'arrêter dans la zone interdite au stationnement que s'il n'est pas possible de le garer en dehors de la rue ou à l'écart de la circulation. Si le véhicule de livraison stationné risque de mettre en danger la circulation, des signaux de panne ou des postes d'avertissement doivent être installés.

Dès que la camionnette de livraison empêche les voitures garées de partir, elle doit être déplacée immédiatement. Elle doit être déplacée au plus tard lorsque l'activité de chargement est terminée : elle ne peut rester dans la zone interdite au stationnement que tant que cela est absolument nécessaire pour la manutention des marchandises. (Cf. aussi : « Les festivaliers ont-ils le droit de se parquer sur le trottoir ? »)

Remettre le disque de stationnement à zéro malgré un déménagement n'est pas autorisé

Le chauffeur peut également garer son camion de déménagement sur un parking ou dans une zone bleue aussi longtemps que dure le chargement respectivement le déchargement. Comme l'écrit le Tribunal fédéral, le sens et le but du privilège accordé au transbordement de marchandises est de faciliter le chargement ou le déchargement d'objets qui, en raison de leur taille, de leur poids ou de leur quantité, ne peuvent être transbordés que difficilement. Si cela est possible dans une zone interdite au stationnement, cela doit également s'appliquer dans une zone de stationnement.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les éventuels frais de stationnement doivent être payés même si la place est utilisée pour une manutention de marchandises, tout comme le disque de stationnement doit être réglé. En revanche, le réglage du disque de stationnement n'est pas autorisé, mais le conducteur doit là aussi ranger son véhicule immédiatement après la fin de l'activité de chargement.

Mis à jour le 28 septembre 2023