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Pas d'avis de tempête, et maintenant ma table de jardin est cassée. Qui est responsable ?
Si vous avez une assurance ménage, elle vous indemnisera généralement pour les dommages. Si vous n'avez pas d'assurance ménage, vous devrez payer vous-même les dommages.
Un avis de tempête revêt une importance particulière du point de vue des assurances s'il a été émis. Si cela n'a pas été fait, vous ne pouvez en tirer aucun droit, notamment à l'encontre de l'autorité compétente.
Couverture par l'assurance ménage
Si vous avez assuré votre mobilier de jardin à sa valeur correcte et qu'il a été endommagé ou détruit par une tempête, votre assurance ménage vous indemnise généralement pour les dommages. En règle générale, elle paie la valeur à neuf, sauf si vous en avez convenu autrement dans le contrat.
Comme dans toute police d'assurance, il existe aussi ici un devoir de limiter les dommages. Ainsi, si vous êtes chez vous et que vous regardez en toute sérénité un ouragan s'approcher et détruire votre table, votre assurance habitation ne paiera pas après coup, si elle apprend cela. De même, votre compagnie d'assurance refusera ou réduira le paiement si, grâce à un avis de tempête officiel, vous auriez eu suffisamment de temps pour sécuriser votre espace extérieur sans vous mettre en danger.
Pas de responsabilité de l'État
S'il n'y a pas eu d'avis de tempête et que vous n'avez pas d'assurance ménage, vous ne pourrez en toute règle pas tenir l'État responsable des dommages. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'État ne peut être tenu responsable d'une omission que s'il a une position de garant dans le cas concret, c'est-à-dire s'il est soumis à une obligation légale spécifique de faire quelque chose. Néanmoins, l'ordonnance fédérale sur la protection de la population stipule qu'en cas de « danger imminent élevé ou très élevé, la population peut être alertée » , et non doit être alerté, « au moyen d’avis à diffusion obligatoire ». Un recours à cet effet pourrait donc avoir peu de chances d'aboutir.