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Qui paie lorsqu'un ballon de football traverse une vitre ?
Si quelqu'un donne un coup de pied dans un ballon de football et que celui-ci traverse une fenêtre fermée, il doit prendre en charge le dommage. Il existe toutefois souvent une couverture d'assurance.
Celui qui, lors d'un match de football, tire le ballon dans la fenêtre du voisin au lieu du but, doit en règle générale réparer le dommage. Un enfant est également responsable s'il pouvait déjà estimer que la cible ne résisterait pas au tir. Si l'enfant ne peut pas encore évaluer les conséquences de son acte, le chef de famille est responsable s'il a manqué à son devoir de surveillance. Si ce n'est pas le cas, c'est le voisin ou sa propriétaire qui doit assumer les dommages. (Cf. aussi : « Jouer au football dans le jardin est-il un motif de résiliation ? »)
La question de savoir si la personne qui doit répondre au dommage doit effectivement payer et combien dépend de la couverture d'assurance dans le cas concret. Une éventuelle assurance responsabilité civile privée, ménage ou bâtiment prendra en charge le dommage ou une partie de celui-ci.
Les parents ne sont pas nécessairement responsables de leurs enfants
Celui qui détruit la fenêtre d'un tiers cause un préjudice financier à son propriétaire et est tenu de lui verser des dommages et intérêts. En droit civil, il importe peu que le joueur de football ait donné un coup de pied dans le ballon en direction de la fenêtre, que ce soit intentionnellement ou par négligence.
Si un enfant a causé un dommage, il peut en être lui-même responsable. C'est le cas lorsque notamment son âge, son caractère et sa maturité lui permettent d'évaluer les conséquences de son acte. Si l'enfant ne peut pas encore le faire, c'est le chef de famille qui est responsable. Sauf si celui-ci a surveillé l'enfant de manière adéquate. Dans ce cas, la propriétaire devra supporter elle-même les dommages. (Cf. aussi : « Qu'est-ce que je risque si je jette des œufs crus contre la maison du voisin ? »)
Attention : Le dommage correspond à la valeur actuelle et non à la valeur à neuf ou à la valeur de remplacement. Le voisin n'a donc pas le droit de demander au tireur de financer entièrement une nouvelle fenêtre. En effet, cela placerait le voisin dans une situation plus favorable que celle qui prévalait avant le bris de glace.
Différentes assurances peuvent payer en cas de bris de glace
Si le joueur de football a détruit une vitre appartenant à un tiers, une éventuelle assurance responsabilité civile (RC) privée remboursera le dommage. Si ses propres enfants sont inclus dans celle-ci, l'assurance RC privée paie également en cas de dommage causé par ces derniers. La fenêtre de son propre logement en bail est également considérée comme une vitre « appartenant à un tiers », car elle est la propriété de la bailleresse.
Attention : En règle générale, l'assurance responsabilité civile privée ne prend en charge que la valeur actuelle du vitrage détruit. Si seule la valeur actuelle est ainsi assurée, la personne responsable en matière de responsabilité civile ne doit pas prendre en charge la différence avec la valeur à neuf ou de remplacement.
Si c'est sa propre fenêtre qui a été touchée, l'assurance immobilière ne prend en charge les dommages que si la propriétaire a inclus le « bris de glaces » dans son assurance. La propriétaire peut également inclure les dommages aux vitrages du bâtiment dans son assurance ménage.
Attention : L'assurance bâtiment et l'assurance ménage peuvent prendre en charge la valeur à neuf, mais cela doit être expressément stipulé dans le contrat d'assurance.