Travailler
Un joueur de football est-il un travailleur ?
Si un joueur de football perçoit une rémunération de son club pour ses missions, il est en règle générale employé et donc salarié.
Est considérée comme salariée toute personne qui fournit une prestation en échange d'un salaire et qui est liée à l'employeuse par des instructions et dépendante d’elle sur le plan organisationnel. Si ces conditions sont remplies, un footballeur est considéré comme un employé avec les droits et les obligations correspondants. (Cf. aussi : « Mon club de sport doit-il m'assurer contre les accidents ? »)
Les sportifs professionnels peuvent être des salariés
Les personnes qui jouent au football dans un club et qui reçoivent une rémunération doivent être considérées comme des employés. En effet, dans les sports d'équipe, il y a généralement un lien de subordination et toute rémunération qui dépasse le simple remboursement des frais est considérée comme un salaire. (Cf. aussi : « Ai-je droit à un salaire si je travaille pour l'association ? »)
Il est extraordinaire qu'un footballeur professionnel, tout comme une chirurgienne par exemple, ait un droit à l'emploi dans le cadre de son contrat de travail selon la jurisprudence du Tribunal fédéral. En effet, un sportif professionnel a besoin de jouer régulièrement, ou du moins de s'entraîner, pour maintenir sa valeur sur le marché des transferts. Mais un footballeur professionnel n'a pas un tel droit à l'emploi si son employeuse a des raisons objectives de ne pas l'employer. Si un sportif sèche souvent les entraînements ou insulte régulièrement son entraîneur et ses coéquipiers, il n'aura pas de succès dans sa demande d'emploi.
Les horaires de travail légaux s'appliquent aussi aux footballeurs
Les footballeurs professionnels sont soumis aux heures de travail maximales réglementaires, les temps de déplacement et d'attente étant également inclus dans le temps de travail. Un dépassement de la durée maximale du travail est autorisé, mais l'employeuse doit payer une indemnité pour les heures supplémentaires.
L'interdiction de travailler le dimanche est notamment plus pertinente sur le plan pratique. L'exception inscrite dans l'ordonnance pour les installations et équipements de sport et de loisirs ne s'applique qu'aux personnes qui s'occupent des clients et qui entretiennent l'installation, mais pas aux sportifs. Le Secrétariat d'Etat à l'économie seco autorise toutefois le travail dominical permanent ou régulier « lorsque des raisons techniques ou économiques le rendent indispensable ».