Santé
Mon club de sport doit-il m'assurer contre les accidents ?
Oui, si ce club vous emploie.
Cependant, dans les sports amateurs, il arrive que ni la société ni le sportif ne soient au courant de l'existence d'un contrat de travail.
Les «accidents de loisirs» sont souvent des accidents du travail
Les personnes qui exercent une activité lucrative et pratiquent également un sport de compétition partent souvent du principe qu’elles peuvent déclarer un accident de sport à la Suva en tant qu’accident de loisirs. Si, en effet, vous travaillez plus de huit heures par semaine pour le même employeur, celui-ci vous assure également contre les conséquences d’un accident non professionnel. Cependant, vous êtes considéré comme un employé du club dès que vous percevez une rémunération pour vos activités sportives allant au-delà du simple remboursement des frais. Cela peut être le cas lorsque vous recevez des primes d’engagement ou des indemnités d’entraînement. Dans ce cas, le club devient votre employeur et doit assumer les conséquences financières d’un accident de sport. Cela s’applique également si vous travaillez principalement pour un autre employeur.
Réglementation spéciale en cas de rémunération insignifiante
Si votre club ne verse à tous ses joueurs qu’un «revenu insignifiant», ceux-ci sont automatiquement assurés contre les accidents. Cette réglementation spéciale s’applique aux revenus jusqu’à 2300 fr. par an. Si un accident survient sans que le club ne vous ait assuré, c’est la caisse supplétive qui prend en charge les prestations légales d’assurance. Et dans de tels cas, le club, en tant qu’employeur, devra rembourser rétroactivement les primes dues à la caisse supplétive durant une période maximale de cinq ans.