Mariage

Checklist : À faire après le mariage

Le mariage modifie votre état civil et, le cas échéant, votre nom de famille également. Cette checklist indique quels documents vous devez changer et à qui vous devez signaler le changement d’état civil.

Pièces d‘identité, documents

L’état civil n’est pas inscrit sur les passeports, cartes d’identité ou permis de conduire. Toutefois, si vous avez changé de nom de famille en vous mariant, vous devrez commander de nouvelles pièces d’identité.

Passeport, carte d’identité

  • Bureau des passeports, centre d‘identification
    • Vous pouvez demander la pièce d’identité avec les données personnelles valables après la cérémonie jusqu’à 60 jours avant la cérémonie. Après approbation de la demande, vous recevrez le passeport/la carte d’identité dans un délai de 10 jours ouvrables.
    • Demander aussi éventuellement un nouveau passeport/une nouvelle carte d’identité pour les enfants communs.

Permis de conduire

  • Bureau de la circulation routière
    • Vous devez demander un nouveau permis de conduire dans les 14 jours qui suivent le mariage avec changement de nom.

Certificat de mariage

  • Bureau d’état civil
    • Vous recevez le certificat de mariage directement après la cérémonie. Pour une éventuelle cérémonie de mariage religieuse, vous devrez en règle générale présenter le certificat de mariage.

Assurances

La période après le mariage est idéale pour passer en revue toutes les solutions d’assurance et de prévoyance. En particulier celles qui suivent :

Assurance maladie

  • Organes compétents pour la réduction de primes
    • Selon le canton, l’état civil modifie le droit à la réduction des primes. C’est pourquoi vous devez signaler le changement d’état civil.

Assurance de protection juridique

  • Assureurs pour la protection juridique
    • Si vous avez établi un ménage commun qu’au moment du mariage, signalez le mariage à l’assurance de protection juridique, afin d’ajuster la police d’assurance.
  • En fonction de l’assurance, la police change avec le changement d’état civil.

Assurance inventaire du ménage

  • Assureurs inventaire du ménage
    • Si vous n’avez établi un ménage commun qu’au moment du mariage, signalez le mariage à votre assurance inventaire du ménage, afin d’ajuster la police ou pour souscrire une assurance commune.
    • Vérifiez la somme assurée, si l’inventaire du ménage a gagné en valeur de par le mariage.

Assurance responsabilité civile privée

  • Assureurs responsabilité civile privée
    • Annoncez le mariage à votre assurance responsabilité privée. Celle-ci vous indiquera si le mariage implique un ajustement de la police.

Assurance-vie

  • Assurance-vie
    • Vérifiez votre police et faites-la éventuellement ajuster, afin d’en faire bénéficier votre conjoint/e.

Activité professionnelle

Déclarez votre mariage à votre employeur ou, si vous recevez une rente, à votre caisse de compensation.

  • Employeur
    • Vérifie l’adaptation éventuelle des allocations familiales
    • Transmet l’information à l’éventuelle caisse de retraite
  • Caisse de compensation
    • Si vous percevez une rente, la caisse de compensation vérifie si le mariage a une influence sur le montant de la rente.

Commune

En règle générale, le bureau d'état civil notifie directement à la commune tout changement d'état civil.

  • En règle générale, le bureau d’état civil notifie directement à la commune tout changement d’état civil. Par mesure de sécurité, vous pouvez vérifier si la notification de changement d’état civil a été envoyée au contrôle des habitants compétent.
  • Si votre revenu net imposable change considérablement avec le mariage, informez l’autorité fiscale compétente du changement de votre état civil.

Bailleur

  • Avec le mariage, votre logement devient un logement familial, auquel s’applique d’autres réglementations du droit du bail. Il est donc conseillé d’informer votre propriétaire du changement d’état civil.

Autres

  • Notification à la poste
  • Notification à la banque



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