Accident

Accident

Ida et Ben ont eu un accident. Qui paie les coûts de traitement ? Qu'est-ce qu'Ida et Ben doivent observer, quels sont leurs droits et obligations ?

Téléchargements

Coûts de traitement

L'assureur doit fournir à Ida, qui est assurée obligatoirement, et à Ben, qui est assuré volontairement, au moins la couverture d'assurance prescrite par la loi sur l'assurance accident. Ida et Ben ont droit au traitement approprié des conséquences de l'accident. L'assureur assume les coûts des prestations assurées sans quote-part ni franchise. Si Ida n'exerce pas d'activité lucrative, elle est assurée contre les accidents auprès de la caisse d'assurance maladie, qui couvre les coûts des prestations assurées avec une quote-part et une franchise. La même chose s’applique pour le travailleur indépendant Ben, si il n’a pas souscrit d’assurance accidents volontairement.

L'assureur ne peut pas réduire les frais de traitement si l’indemnisation de santé n'est que partiellement le résultat d'un accident. Il peut réduire ou annuler les frais de traitement si Ida est elle-même responsable de l'atteinte à la santé. 


Est-ce que ce document vous a été utile ?