Santé
Accident pendant les études : comment suis-je assuré ?
Généralement par l'assurance accidents ou maladie suisse. Il existe des exceptions pour les étudiants étrangers.
Certes, l'assurance accidents est généralement obligatoire en Suisse. Toutefois, les étudiants étrangers sans activité lucrative en Suisse peuvent avoir la possibilité de souscrire à une assurance ou de rester assurés dans leur pays d'origine.
Assurance accidents obligatoire pour les personnes domiciliés en Suisse
Si vous êtes domicilié en Suisse, l'assurance contre les conséquences d'un accident est généralement obligatoire. Si vous êtes employé, vous êtes assuré contre les conséquences des accidents du travail par l'intermédiaire de votre employeuse. Si vous travaillez plus de 8 heures par semaine pour la même employeuse, vous êtes également assuré obligatoirement contre les conséquences des accidents non professionnels par l'intermédiaire de votre employeuse. En dessous de ce seuil, vous devez souscrire une assurance accidents pour les accidents non professionnels auprès de votre caisse d'assurance maladie. Cette obligation ne s'applique pas en particulier aux indépendants domiciliés en Suisse qui peuvent s'assurer volontairement.
Exemption de l'assurance obligatoire pour les étudiants étrangers
En vertu de l'accord sur la libre circulation des personnes, vous n'êtes pas soumis à l'assurance obligatoire en tant que citoyen d'un État de l'UE ou de l'AELE si vous séjournez en Suisse uniquement à des fins de formation complémentaire ou continue.
En tant qu'étudiant en Suisse et citoyen d'un pays hors UE ou AELE, vous pouvez demander à être exempté de l'assurance obligatoire. Pour en être exempté, vous devez prouver que vous disposez d'une couverture d'assurance équivalente. L'autorité compétente peut vous dispenser de l'assurance obligatoire pour une durée maximale de 3 ans et la prolonger de 3 ans au maximum. Vous trouverez ici les institutions cantonales compétentes pour les demandes d'exemption de l'assurance maladie obligatoire.
Toutefois, les étudiants de la zone UE/AELE ainsi que les autres étudiants étrangers sont soumis à l'obligation d'assurance suisse s'ils sont employés en Suisse.
Législation étrangère en cas de domicile à l'étranger
Si vous faites des études en Suisse mais que votre domicile reste à l'étranger, c'est le droit de votre pays de domicile qui s'applique. Ceci est valable si vous n'exercez pas d'activité lucrative en Suisse.