En cas d'accident impliquant un enfant, c'est généralement la caisse d'assurance maladie qui prend en charge les frais dans un premier temps. Le cas échéant, elle se retourne contre les parents de l'autre enfant.

L'enfant en âge de scolarité est obligatoirement assuré contre les accidents par le biais de la caisse d'assurance maladie. Les parents peuvent également assurer leur enfant contre les accidents à titre privé. La caisse maladie ou l'assurance accident prend en charge les frais de traitement. En fonction du montant de ces frais et de la faute de l'autre enfant, l'assurance se retournera contre ses parents ou leur assurance responsabilité civile privée.

La caisse maladie examine le recours

En particulier si les frais sont élevés, la caisse d'assurance maladie demandera peut-être avec qui l'enfant s'est battu et comment la bagarre a eu lieu. Si le « camarade » de l'enfant était suffisamment âgé pour pouvoir évaluer quelque peu les conséquences de sa bagarre, il est responsable. La caisse de maladie ou l'assurance accident prend en charge ce droit et tentera de répercuter tout ou partie des frais de traitement pris en charge sur les parents de la personne qui a blessé l'enfant.

L'assurance responsabilité civile privée peut réduire ses prestations

Si les parents de l'auteur de l'accident ont une assurance responsabilité civile (RC) privée, celle-ci paiera peut-être, mais probablement pas la totalité du montant : si l'ayant droit d'une assurance privée a provoqué le dommage par une négligence grave, l'assurance peut réduire la prestation.

Si le « camarade » de l'enfant a pu évaluer les conséquences de ses actes avec précision, ses parents devront probablement prendre en charge l'intégralité du dommage. En effet, l'assurance n'est pas responsable si l'ayant droit a provoqué le dommage intentionnellement. 

Mis à jour le 10 avril 2026