Travailler
Ai-je droit à un salaire si je travaille pour une association ?
Si vous travaillez pour une association à titre bénévole, le facteur déterminant pour une éventuelle indemnisation est ce que vous avez convenu avec l'association ou ce qui est habituel. Si l'association est votre employeuse, le droit du travail normal s'applique et vous avez droit à un salaire.
Le facteur décisif pour répondre à la question de savoir s'il existe ou non un contrat de travail est de savoir si vous effectuez un travail pour l'association pendant une certaine période de temps et contre une rémunération. Si vous remplissez ces conditions, vous êtes un employé et l'association est une employeuse. En tant qu'employeuse, aucune règle particulière ne s'applique à l'association. En d'autres termes, peu importe qu'il existe un accord écrit ou verbal entre vous et votre association et peu importe le nom de cet accord.
Rémunération du travail bénévole
Le travail bénévole élimine la rémunération en tout ou en partie. Toutefois, par analogie au droit des mandats, la rémunération est due si elle est convenue ou habituelle. Dans le droit des assurances sociales, le Tribunal fédéral part du principe que le travail bénévole est une activité lucrative soumise à cotisations s'il existe une intention de travailler.
L'intention de travailler est indiquée par le fait que vous recevez une rémunération pour votre travail qui est au moins approximativement conforme au marché. Toutefois, si l'association ne vous rémunère pas ou ne vous rémunère que symboliquement, vous êtes considéré comme n'exerçant pas d'activité professionnelle au sens du droit des assurances sociales. Par ailleurs, cela ne s'applique pas à la situation dans laquelle vous souhaitez créer votre propre entreprise et vous ne vous versez pas de salaire au cours de la première période suivant la création de l'entreprise. Il s'agit là encore d'un emploi rémunéré au sens du droit des assurances sociales, car vous avez l'intention de travailler.
L'association en tant qu'employeuse
Si l'intention de travailler est donnée, la question se pose alors de savoir si vous êtes indépendant sur la base de mandat ou si l'association est votre employeuse.
Une relation de travail peut être indiquée par exemple par le fait que vous êtes subordonné en termes d'organisation du travail. Par exemple, vous pouvez gérer bénévolement le secrétariat d'une association si vous êtes capable de vous organiser et si vous n'êtes pas tenu par des horaires de présence ou d'autres directives. Toutefois, si vous disposez de directives claires sur la manière de gérer le secrétariat, sur les heures auxquelles vous êtes disponible et sur l'endroit où vous devez travailler, cela parle en faveur d'une activité de travail dépendante (cf. aussi « Santé » ci-dessous).