Santé

Accident dans un camping-car bricolé : qui paie ?

Celui qui a transformé lui-même son camping-car en ne respectant pas les prescriptions légales et qui subit un dommage pour cette raison doit s'attendre à ce que l'assurance-accidents réduise ou refuse les prestations en espèces.

Toute modification importante apportée à un véhicule à moteur doit être signalée à l'autorité d'immatriculation. Le montage d'un attelage de remorque ou l'adaptation de la répartition du véhicule constituent par exemple une modification importante. Dans le cadre d'un contrôle extraordinaire, l'autorité d'immatriculation elle-même ou une organisation déléguée contrôle le camping-car avant sa réutilisation. C'est le droit en vigueur au moment du contrôle qui détermine si une transformation est autorisée ou non.

Celui qui transforme lui-même son camping-car et ne le fait pas contrôler ou qui, malgré un résultat de contrôle négatif, roule quand même avec et provoque un accident, a pris un risque. S'il existe un lien entre l'accident et la transformation du véhicule, l'assurance-accidents peut réduire de moitié les prestations en espèces, voire les refuser totalement.

Attention : Si d'autres personnes subissent des dommages à cause de l'accident, l'assurance responsabilité civile peut faire recours sur la personne responsable de l'accident, à moins que l'autorité d'immatriculation n'ait approuvé la transformation du camping-car.

Mis à jour le 26 octobre 2023