Santé

Camper aménagé vous-même : risque de réduction des indemnités en cas d'accident ?

Oui, si vous auriez dû signaler la conversion à l'autorité d’immatriculation mais ne l'avez pas fait.

Si vous transformez une caravane, vous devez déclarer la modification à l'autorité d'immatriculation si elle est substantielle. C'est le cas, par exemple, si vous fixez un attelage de remorque ou si vous modifiez la configuration du véhicule. L'autorité d'immatriculation elle-même ou une organisation déléguée réinspecte le camping-car avant toute nouvelle utilisation. Le caractère admissible ou non de la conversion est évalué en fonction de la loi en vigueur au moment de la réinspection.

Si vous avez un accident avec votre caravane et qu'il existe un lien entre la transformation et l'accident ou le dommage, il est déterminant de savoir si la transformation a été effectuée conformément aux exigences légales ou non. Si vous avez apporté vous-même des modifications et que vous ne les avez pas signalées et approuvées, la compagnie d'assurance-accidents peut réduire de moitié les indemnités en espèces ou même les refuser complètement.