Travailler

Dois-je utiliser ma voiture privée pour des trajets professionnels ?

En principe non, car votre employeuse doit mettre à votre disposition tout le matériel nécessaire à l’accomplissement de vos tâches. Le contrat de travail peut néanmoins expressément ou tacitement prévoir une autre disposition.

Ainsi, si vous avez déjà régulièrement effectué des déplacements professionnels avec votre véhicule privé, exprimant par-là votre consentement, votre cheffe est autorisée à vous demander d’utiliser votre véhicule privé à des fins professionnelles. Cela est également valable si cette pratique est usuelle dans votre fonction ou votre branche d’activité.

L'employeuse doit rembourser les dépenses

Votre employeuse doit naturellement couvrir vos frais de déplacement, soit les dépenses usuelles pour l’exploitation, l’entretien, le carburant, l’huile, les services ou les réparations, ainsi qu’une part proportionnelle des taxes relatives à une voiture privée, par exemple les coûts de la vignette autoroutière. Il est également tenu de prendre à sa charge une part proportionnelle de l’usure de la voiture et de la prime d’assurance responsabilité civile (RC).