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Mon fils peut-il décider lui-même où il veut faire l’apprentissage ?

Non, pour autant qu'il soit encore mineur : le contrat d'apprentissage n'est valable qu'avec la signature du représentant légal.

Mais dès qu'il sera majeur, vous n'aurez plus aucune influence juridique sur ses décisions professionnelles.

Contrat d'apprentissage avec signature des parents

En tant que parents ayant le droit de garde, vous devez cosigner le contrat d'apprentissage. Parce que si votre fils est encore mineur, il ne dispose en principe pas de l’exercice des droits civils. Il ne peut donc remplir des obligations contractuelles qu'avec le consentement de son représentant légal. Mais vous ne pouvez pas simplement prendre n’importe quelle décision, vous devez être guidé par l'intérêt de bien-être de l'enfant. Pour autant qu'il soit capable de discernement et qu'il ait atteint l'âge de 18 ans, votre fils peut de toute façon signer légalement le contrat d'apprentissage seul.

Les parents doivent soutenir les apprentis

En signant le contrat d'apprentissage, vous, en tant que parents ayant le droit de garde, vous contractez également des obligations : vous devez notamment favoriser une « bonne entente » entre votre fils apprenti et l’employeuse et, d'une manière générale, soutenir l’employeuse dans l'accomplissement de sa mission de formation.

À l'inverse, vous avez un droit d'information vis-à-vis de l'employeuse de votre fils mineur. Vous avez également ce droit même si vous n'en avez pas la garde et que vous n'avez pas cosigné le contrat d'apprentissage : vous pouvez obtenir des informations sur l'état et le développement de l'enfant auprès de l'entreprise de formation. Toutefois, ce droit à l'information cessera d'exister dès que votre fils aura atteint l'âge de la majorité.

Libre choix de la profession

Même si vous disposez d'un droit de veto en matière de contrat d'apprentissage tant que votre fils est encore mineur : en fin de compte, votre fils peut décider lui-même où son parcours professionnel doit le conduire. En particulier, le contrat d'apprentissage ne doit pas contenir d'accords susceptibles d'entraver le libre choix de la profession de votre fils après la fin de l'apprentissage. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser votre pouvoir de décision actuel pour influencer les décisions futures.

Cf. aussi : « Le travail de nuit pendant l’apprentissage est-il permis ? » ; « Fréquemment malade pendant l'apprentissage : puis-je passer l'examen de fin d'apprentissage (CPA) ? »