Si le parent qui a la garde n'est pas tenu de communiquer les décisions quotidiennes, il en va autrement pour les événements particuliers.

Si un enfant réside chez le parent qui en a la garde, celui-ci peut en principe décider de ce qu'il mange, de ce qu'il porte ou de ce qu'il fait pendant son temps libre. Il n'est pas tenu d'informer l'autre parent de ces décisions quotidiennes. Toutefois, lors d'événements particuliers, tels que la rentrée scolaire, chaque parent a le droit d'être informé et consulté, indépendamment de l'autorité parentale.

Pas d'obligation d'information pour les décisions quotidiennes

Le parent qui a la garde d'un enfant peut décider lui-même de la vie quotidienne de celui-ci, à condition que ces décisions ne mettent pas en danger le bien-être de l'enfant et qu'il n'en soit pas disposé autrement dans la convention de divorce. La loi ne définit pas ce qui relève des « décisions quotidiennes ». Dans la pratique, il s'agit toutefois généralement de questions telles que l'alimentation, les vêtements ou les loisirs.

Ainsi, le père qui a la garde n'est pas tenu de noter ce qu'il a mis dans la boîte à goûter de l'enfant. Du moins, sauf si cette information est nécessaire pour des raisons médicales ou si la convention de divorce en dispose autrement. (Cf. aussi : « Le jardin d'enfants a-t-il le droit de prescrire ce que je dois donner pour le goûter ? »)

Les parents doivent s'informer mutuellement des événements particuliers

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'informations fondamentales telles que les bulletins scolaires, qui sont importantes pour l'avenir scolaire de votre fille, le parent doit en informer son ex-conjoint. Si cela n'est pas possible, chaque parent peut exiger que l'école l'informe séparément des événements importants dans la vie scolaire de l'enfant. Il s'agit par exemple des décisions relatives à l'orientation scolaire, des résultats d'examens importants ou des réunions parents-professeurs.

Attention : Même si un parent a la garde exclusive, l'autre parent a un droit d'information : Lors d'événements particuliers dans la vie de l'enfant, le parent qui a la garde exclusive doit informer l'autre parent et le consulter avant de prendre des décisions importantes pour le développement de l'enfant. Sont exclus les cas où l'intérêt supérieur de l'enfant prime et où l'autre parent n'a donc pas à être informé ni consulté.

Mis à jour le 11 décembre 2025