Santé
Un accident s'est produit sur le chantier de construction. Qui paie ?
Selon la façon dont la personne blessée est assurée, d'abord l'assurance accidents ou l'assurance maladie. Toutefois, en tant que maître d’ouvrage, vous êtes aussi régulièrement responsable.
En tant que propriétaire foncier et aussi en tant que propriétaire d'ouvrage, vous êtes responsable causalement. Cela signifie que vous êtes responsable même si l'accident n'est pas de votre faute. Il est donc habituel et judicieux de souscrire une assurance responsabilité civile de maître d'ouvrage.
Assurance accidents ou assurance maladie
Si un ouvrier du bâtiment est victime d'un accident sur le chantier, son assurance accidents obligatoire couvre les frais de traitement ainsi que les indemnités journalières en cas d'incapacité de travail totale ou partielle. Il en va de même pour un visiteur du chantier s'il travaille pour une employeuse plus de 8 heures par semaine ou s'il est indépendant et a souscrit une assurance volontaire. Si le visiteur n'est pas employé ou n'est employé que pour moins de 8 heures / semaine pour une employeuse, il doit souscrire une assurance accidents auprès de sa caisse maladie. Il en va de même s'il est indépendant et n'a pas souscrit d'assurance accidents volontaire.
Attention : si les ouvriers de la construction ne sont pas correctement assurés contre les accidents, vous, en tant que maître d'ouvrage ou aussi vous en tant que propriétaire d'ouvrage, pouvez également être tenu responsable en cas d'accident.
L’assurance responsabilité civile de maître d’ouvrage
Même si les ouvriers sont correctement assurés contre les accidents, vous, en tant que maître d’ouvrage, n'êtes pas nécessairement tiré d'affaire. En effet, la compagnie d'assurance accidents ou la caisse maladie peut exercer un recours contre vous si le dommage est survenu « par des vices de construction ou par le défaut d’entretien ». La compagnie d'assurance réussit le recours si les conditions correspondantes sont remplies, même si vous ne commettez pas de faute. En effet, vous êtes responsable causalement, surtout en tant que propriétaire de l'ouvrage.
Comme cela peut être très coûteux, il est judicieux d'avoir une assurance responsabilité civile de maître d’ouvrage et cela est généralement stipulé dans le contrat avec l'entreprise de construction via la norme SIA 118.
Les signaux d'avertissement n'aident pas toujours
Même si des visiteurs non autorisés pénètrent sur votre chantier, vous pouvez être tenu responsable en cas d'accident. En particulier, le panneau sur la clôture du site indiquant qu'il est interdit de pénétrer sur le site et que toute responsabilité est déclinée n'offre pas nécessairement une protection : malgré le panneau d'avertissement, vous restez responsable de veiller à ce que notamment des enfants ne puissent pas entrer sur le site. Toutefois, si un adulte capable de discernement pénètre sur le chantier de construction sans autorisation, cette faute concomitante peut briser ce que l'on appelle la chaîne de causalité et réduire ou éliminer votre responsabilité en tant que propriétaire de l'ouvrage.