Autorités

Une école est-elle autorisée à évaluer les filles et les garçons différemment ?

Non, parce qu'il n'y a pas de différences objectives entre les filles et les garçons qui justifieraient un traitement inégal.

Les hommes et les femmes ont des droits égaux en vertu de la constitution, et la loi doit également garantir leur égalité en droit et en fait. Un règlement peut aussi être subtilement discriminatoire. Selon le Tribunal fédéral, c'est le cas si elle désavantage particulièrement les membres d'un tel groupe dans ses effets réels, sans que cela soit objectivement justifié.

Différence dans l'évaluation scolaire non justifiée

Le Tribunal fédéral rejette l'idée selon laquelle les garçons d'un certain âge sont désavantagés à l'école par rapport aux filles en raison de leur développement physique et mental différent et devraient donc être jugés moins strictement. Dans un cas récent à Zurich, un père l'a néanmoins exigé, car les caractéristiques typiques des garçons telles que « la soif d'activité, la volonté de prendre des risques, la spontanéité, l'esprit d'équipe » ne comptent pas dans l'enseignement secondaire, ce qui explique leur désavantage. Toutefois, le tribunal administratif de Zurich ne considère pas qu'il s'agit d'une discrimination anticonstitutionnelle : « Ce faisant, le plaignant se concentre principalement sur des attributs qui ne peuvent être attribués qu'à un seul sexe en moyenne, et utilise des stéréotypes sexistes ». Toutefois, celles-ci ne sont pas de nature à justifier une différence d'appréciation, car elles n'excluent pas absolument l'égalité de traitement.