Travailler

Voilà plusieurs années que je reçois une gratification à Noël. La nouvelle direction entend la supprimer car les affaires sont à la baisse. Puis-je m’y opposer?

Dans la mesure où il a été convenu de vous verser une gratification à Noël, la direction doit en principe vous l’allouer.

Mais avant d’aborder le sujet avec votre nouvelle direction, il convient de vérifier que le versement d’une rémunération spéciale à Noël a effectivement été convenu. Si vous avez reçu cette prime de Noël sans conditions pendant au moins trois années consécutives, il est considéré, selon la jurisprudence, que vous y avez droit.

Réglementation dans le contrat de travail

A plus forte raison encore y avez-vous droit si la gratification de Noël est mentionnée par écrit dans le contrat de travail, une disposition à laquelle la nouvelle direction est tenue de se conformer. Il se peut également que le paiement de la rémunération spéciale soit soumis à certaines conditions qui, si elles n’étaient pas remplies cette année, éteindraient votre droit à la percevoir. Il en est de même si le contrat de travail précise que votre employeuse accorde la prime à titre gracieux. En l’absence d’une telle réserve, la gratification présumée peut constituer une composante du salaire, que votre employeuse est tenue de vous verser.

Un congé de modification n'est pas exclu

Si elle refuse à l’avenir de le faire, elle doit alors vous soumettre un nouveau contrat de travail. En cas de désaccord de votre part sur ce dernier, on se trouve face à une résiliation pour modification. Par conséquent, vous avez droit cette année encore à votre gratification de Noël. Par la suite, dans l’hypothèse où vous ne signez pas le nouveau contrat de travail, vous serez alors en situation de chercher un nouveau défi professionnel à l’expiration du délai de congé.