Travailler

Voilà plusieurs années que je reçois une gratification à Noël. La nouvelle direction entend la supprimer car les affaires sont à la baisse. Puis-je m’y opposer?

Dans la mesure où il a été convenu de vous verser une gratification à Noël, la direction doit en principe vous l’allouer.

Mais avant d’aborder le sujet avec votre nouvelle direction, il convient de vérifier que le versement d’une rémunération spéciale à Noël a effectivement été convenu. Si vous avez reçu cette prime de Noël sans conditions pendant au moins trois années consécutives, il est considéré, selon la jurisprudence, que vous y avez droit.

A plus forte raison encore y avez-vous droit si la gratification de Noël est mentionnée par écrit dans le contrat de travail, une disposition à laquelle la nouvelle direction est tenue de se conformer. Il se peut également que le paiement de la rémunération spéciale soit soumis à certaines conditions qui, si elles n’étaient pas remplies cette année, éteindraient votre droit à la percevoir. Il en est de même si le contrat de travail précise que votre employeuse accorde la prime à titre gracieux. En l’absence d’une telle réserve, la gratification présumée peut constituer une composante du salaire, que votre employeuse est tenue de vous verser.

Si elle refuse à l’avenir de le faire, elle doit alors vous soumettre un nouveau contrat de travail. En cas de désaccord de votre part sur ce dernier, on se trouve face à une résiliation pour modification. Par conséquent, vous avez droit cette année encore à votre gratification de Noël. Par la suite, dans l’hypothèse où vous ne signez pas le nouveau contrat de travail, vous serez alors en situation de chercher un nouveau défi professionnel à l’expiration du délai de congé.