Curatelle

Voie juridique

Guy n’est pas d’accord avec la curatelle ou avec le choix de Til comme curateur. Que peut-il faire là-contre ? Est-ce que Ida ou une autre personne proche de Guy peut aussi entreprendre quelque chose contre la curatelle ou le curateur ?

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Responsabilité du canton

Si Guy a été lésé par des actes ou des omissions illicites dans le cadre de la curatelle, il a droit à des dommages-intérêts et, le cas échéant, à une somme d’argent. Le canton est responsable.


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