Santé
L'AI prend-elle en charge la climatisation dans la voiture ?
L'AI contribue aux frais de transformation d'une voiture en raison d'un handicap. Cependant, l'installation d'une climatisation spéciale n'est généralement pas nécessaire.
La personne assurée auprès de l'assurance-invalidité (AI) a droit aux moyens auxiliaires dont elle a besoin « pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d’accoutumance fonctionnelle ». L'AI participe aux adaptations d'un véhicule à moteur rendues nécessaires par le handicap. Cela ne donne toutefois pas automatiquement droit à la prise en charge des frais d'installation d'un système de climatisation spécifique.
L'AI participe à la transformation de la voiture
Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) tient une liste des moyens auxiliaires auxquels la personne assurée a droit. Le droit à la transformation du véhicule en raison d'un handicap existe indépendamment de l'exercice d'une activité lucrative. (Cf. aussi : « Je dois aménager ma voiture pour une chaise roulante : est-ce que l'AI participe ? »)
Seuls les moyens auxiliaires simples et appropriés sont financés par l'AI
Comme l'a déjà décidé le Tribunal fédéral en 2001, la climatisation fait partie des moyens auxiliaires qui doivent en principe être financés. Toutefois, le DFI précise dans son Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance‑invalidité qu’il n’y a que droit « à des moyens auxiliaires d’un modèle simple, adéquat et économique ». Le Tribunal fédéral précise que le succès escompté de la mesure doit être proportionné à son coût.
Si la climatisation installée de série est puissante et garantit l'obtention d'une température intérieure agréable, réglable avant le départ, dans un délai raisonnable, il n'y a pas de droit à une contribution de l'AI pour l'installation d'une climatisation spéciale. Cela vaut également lorsque l'assurée ne peut pas régler la climatisation installée de série pendant le trajet.