Travailler
Puis-je rester à la maison en cas de forte chaleur ?
Le droit suisse ne prévoit en principe aucune température absolue pour le travail. Des exceptions s'appliquent aux femmes enceintes, aux jeunes et aux ouvriers du bâtiment.
L'employeuse est responsable de veiller à ce que le travail ne nuise pas à la santé des employés. Il n'existe en principe pas de température maximale à partir de laquelle le travail n'est plus autorisé et l'employé peut rester chez lui. Des exceptions s'appliquent aux femmes enceintes et aux jeunes travailleurs. Enfin, l'Ordonnance sur les travaux de construction impose à l'employeuse de prendre les mesures de protection nécessaires, notamment en cas de travaux effectués sous une chaleur intense. (Cf. aussi : « Quelle est la température acceptable sur le lieu de travail ? »)
Des valeurs de référence sont prescrites
Si la loi ne fixe pas de valeurs limites absolues pour la température sur le lieu de travail, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a défini des valeurs de référence dans ses directives sur le climat ambiant et dans son outil d'appréciation du travail en extérieur par forte chaleur.
À l'intérieur, la valeur indicative pour le travail assis en été est fixée à 23-26 °C, tandis que cette valeur est de 16-19 °C pour le travail physique modéré. Si la température ambiante dépasse régulièrement les valeurs indicatives, l'employeuse doit prendre des mesures pour y remédier. À l'extérieur, l'employeuse doit mettre à disposition des emplacements ombragés à partir d'une température de 29 °C pour les travaux légers et, à partir d'une température de 36 °C, il doit accorder des pauses régulières dans un endroit frais et ombragé. Pour les travaux pénibles, l'obligation de mettre à disposition des emplacements ombragés s'applique à partir d'une température de 23 °C. À partir de 36 °C, le travail n'est acceptable qu'après consultation d'un spécialiste. (Cf. aussi : « Y a-t-il un congé pour cause de chaleur à l'école ? »)
La chaleur est dangereuse pour les femmes enceintes et les jeunes
Le travail à l'intérieur à des températures ambiantes supérieures à 28 °C est considéré comme « dangereux ou pénible » pour les femmes enceintes. Cependant, la chaleur n'entraîne pas automatiquement une interdiction de travail pour les femmes enceintes. Le travail n'est autorisé que « que lorsque l’inexistence de toute menace pour la santé de la mère ou celle de l’enfant est établie sur la base d’une analyse de risques ».
Une telle évaluation des risques n'est pas prévue pour les jeunes travailleurs. Les travaux dangereux sont interdits, sauf si les jeunes les effectuent dans le cadre de la profession qu'ils ont apprise. Est notamment considéré comme « travail dangereux » le « les travaux continus s’effectuant, pour des raisons techniques, à des températures supérieures à 30 °C ».
L'employeuse doit protéger les ouvriers du bâtiment contre la chaleur
Le Conseil fédéral oblige l'employeuse à protéger la santé des travailleurs sur les chantiers. Avant de s'engager à exécuter un contrat d'entreprise, elle doit examiner comment elle peut garantir la protection de la santé lors de l'exécution des travaux de construction. L'employeuse est notamment tenue de prendre des mesures de protection lors de travaux effectués sous la chaleur.
La norme privée SIA 118 « Conditions générales pour l'exécution des travaux de construction » fait régulièrement partie intégrante d'un contrat d'entreprise conclu avec un maître d'ouvrage. La norme SIA 118 stipule que l' prolonge les délais convenus avec le maître d'ouvrage si l'entrepreneuse n'est pas responsable du retard. C'est notamment le cas en cas d'interruption du travail due à la chaleur. Une interruption des travaux due à la chaleur n'entraîne donc généralement pas de peine conventionnelle.
La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national demande dans une motion que les entreprises soient autorisées à interrompre les travaux en cas de forte chaleur, et pas seulement lorsque la norme SIA 118 fait partie intégrante du contrat. Toutefois, comme l'écrit le Conseil fédéral dans sa réponse à la motion, il estime qu'il n'est pas possible de fixer de manière générale pour tous les chantiers en Suisse à partir de quand les travaux doivent être interrompus en raison de la chaleur. Cette décision doit plutôt être prise au cas par cas. La motion est désormais entre les mains de la commission du Conseil des États.