Achat d’un véhicule d’occasion

Tenir une voiture d'occasion

Ben a acheté un véhicule d’occasion à Ida. Quels droits et obligations s’appliquent à Ben ? Et à Ida ?


Plaques d’identification

Ben peut, après l’achat du véhicule d’occasion :

  • Utiliser les plaques de son ancien véhicule pendant une durée de 30 jours dans le cadre des autorisations de circuler précédentes et pour autant qu'il puisse produire les documents nécessaires, notamment ceux attestant que le véhicule d’occasion a passé avec succès le contrôle périodique des véhicules et que Ben souhaite mettre hors circulation son ancien véhicule.
  • Demander un permis de circulation à court terme.
  • Demander de nouvelles plaques d’identification, pour autant qu’il puisse produire un certificat d'assurance ainsi que produire les documents nécessaires.

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