Contrefaçons
Reçu contrefaçons d’une boutique en ligne. Que faire maintenant ?
- Puis-je garder des contrefaçons ?
- Ce n'est qu'en déballant la montre que j'ai commandée en ligne que je me suis rendu compte qu'il s'agissait d'une contrefaçon. Puis-je la renvoyer ?
- Puis-je revendre des baskets contrefaites ?
- Je ne peux pas les renvoyer, ni les revendre. Que faire alors de la marchandise contrefaite ?
- Puis-je demander le remboursement d'une contrefaçon ?
Puis-je garder des contrefaçons ?
La simple possession de contrefaçons n'est pas punissable. En outre, les particuliers ne sont pas punissables au titre du droit des marques ou du droit des designs s'ils importent, exportent ou effectuent des opérations de contrefaçon pour leur propre usage sans intention de nuire.
Attention : Même une contrefaçon achetée en ligne à une date antérieure quelconque reste une contrefaçon que l'OFDF peut confisquer à chaque passage de frontière. En effet, le fait que ces marchandises soient neuves ou déjà utilisées ne joue aucun rôle, pas plus que le nombre de passages de frontière auxquels elles sont soumises.
Ce n'est qu'en déballant la montre que j'ai commandée en ligne que je me suis rendu compte qu'il s'agissait d'une contrefaçon. Puis-je la renvoyer ?
En droit civil, l'exportation de contrefaçons est tout aussi inadmissible que leur importation, même pour les particuliers. Cela vaut pour le droit des marques comme pour le droit des designs. L'acheteur ne devrait donc pas renvoyer un article contrefait à l'étranger.
Puis-je revendre des baskets contrefaites ?
Toute personne consciente qu'un article est une contrefaçon ne peut pas le revendre. En revendant une marchandise contrefaite, l'acheteur initialement privé ne peut plus profiter du fait que l'usage personnel n'est pas punissable. Au contraire, la vente est punissable et le tribunal peut ici, à la demande du titulaire des droits, prononcer une peine privative de liberté d'un an au maximum ou une amende. Cela s'applique aux violations aussi bien de la protection des marques que des designs.
Je ne peux pas les renvoyer, ni les revendre. Que faire alors de la marchandise contrefaite ?
Celui qui possède des marchandises contrefaites et qui souhaite s'en débarrasser peut tout simplement les détruire lui-même. L'acheteur peut également dénoncer l’infraction à la police ou au procureur. Il peut en outre signaler l'achat en ligne sur le site à l'Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) ou au portail « Cybercrimepolice.ch » géré par la police cantonale de Zurich.
L'acheteur peut également s'adresser à la fabricante d'origine et signaler le produit contrefait.
Puis-je demander le remboursement d'une contrefaçon ?
Un acheteur peut prendre contact avec la société de carte de crédit et contester le débit par écrit. Il est important qu'il respecte le délai fixé dans les conditions générales du contrat. Mais si l'acheteur a autorisé l'achat à l'origine et avec le montant correct, même s'il pensait à tort qu'il s'agissait d'un produit original, cette procédure est peu prometteuse dans la pratique.
L'acheteur peut également s'adresser directement à la commerçante et exiger qu'elle rembourse le montant. Enfin, sur certaines places de marché en ligne, l'acheteur peut bénéficier de programmes de protection qui l'assistent en cas de contrefaçon acquise par erreur.