Contrefaçons
Commander des contrefaçons sur internet
- « Marque » et « design » : Qu'est-ce qui est quoi ?
- Marchandises contrefaites : où est le problème ?
- Comment puis-je reconnaitre si une boutique en ligne propose des contrefaçons ?
- Suis-je responsable si mon fils mineur commande des marchandises contrefaites avec ma carte de crédit ?
- La quantité de marchandises contrefaites que je commande joue-t-elle un rôle ?
« Marque » et « design » : Qu'est-ce qui est quoi ?
Une « marque » distingue les produits ou services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises. Un « design » est une conception indépendante d'un produit. Les deux ont en commun de protéger la propriété intellectuelle.
Marchandises contrefaites : où est le problème ?
La contrefaçon de marchandises ne porte pas seulement préjudice aux grands groupes, elle met également en péril l'innovation et la créativité des petites et moyennes entreprises. En effet, la propriété intellectuelle est une valeur patrimoniale : l'entreprise a généralement consacré de nombreuses ressources à la création d'une marque ou à la conception d'un design. Pour que cette innovation et cette créativité soient financièrement rentables pour l'entreprise, elle peut faire enregistrer la marque ou le design. Grâce à cet enregistrement, la propriété intellectuelle est protégée et l'entreprise peut notamment agir contre tous ceux qui copient cette propriété sans autorisation.
Attention : Un produit contrefait peut aussi être dangereux. Une batterie mal fabriquée peut par exemple exploser ou un vêtement de marque copié peut présenter des risques pour la santé en raison de produits chimiques toxiques.
Comment puis-je reconnaitre si une boutique en ligne propose des contrefaçons ?
Alors que pendant longtemps, les fautes d'orthographe flagrantes ou les logos bricolés donnaient des indications fiables sur les boutiques en ligne problématiques, ce n'est plus le cas aujourd'hui, notamment grâce aux logiciels basés sur l'intelligence artificielle : une boutique en ligne peut paraître extrêmement professionnelle tout en proposant des produits contrefaits.
Les fausses boutiques ou les boutiques en ligne proposant des marchandises contrefaites sont néanmoins reconnaissables. Les points suivants restent des signaux d'alarme :
- La boutique propose des prix nettement inférieurs à ceux d'une boutique officielle ou au prix de vente normal.
(Cf. aussi : « 7 réponses à « Stop à l'îlot de cherté suisse » »).
- L'URL contient des erreurs de lettres ou des ajouts incompréhensibles.
- Le site web ne contient pas de mentions légales, les mentions légales contiennent des informations de contact peu claires ou personne ne répond à la prise de contact.
Les sites web commerciaux sont soumis à des mentions légales. Les mentions légales doivent permettre à l'utilisateur de prendre contact avec l'entreprise. La consultation des noms de domaine de Switch permet en outre de savoir où la propriétaire du nom de domaine a enregistré ce nom. (Cf. aussi : « Un impressum est-il obligatoire pour le site web de mon association ? »)
- Un profil d'évaluation manque complètement ou les critiques sont remarquablement bonnes ou toutes rédigées dans le même style.
- Le site utilise des labels de qualité qui n'existent pas ou dont le lien est erroné. Un clic sur le sceau permet de vérifier son authenticité.
Attention : Il n'y a pas que des contrefaçons de montres, de sacs à main, de chaussures ou de médicaments. Les contrefaçons peuvent concerner tous les produits, comme les pièces de remplacement de voiture, les appareils ménagers ou les parfums.
Suis-je responsable si mon fils mineur commande des marchandises contrefaites avec ma carte de crédit ?
Conformément aux conditions contractuelles respectives de l'émetteur de la carte de crédit, le titulaire de la carte est responsable de protéger la carte contre tout accès non autorisé et de ne pas la remettre à des tiers. Si un enfant mineur a facilement accès à la carte de crédit et aux données d'authentification telles que le code PIN ou le code de sécurité temporaire envoyé sur le téléphone portable ou l'adresse e-mail, le titulaire de la carte de crédit est responsable de l'achat.
Toutefois, si le titulaire de la carte prouve qu'il a respecté ses obligations de diligence et que le représentant légal notifie le retrait immédiatement après l'achat, l'achat est nul.
Attention : Si les sociétés de cartes de crédit ont longtemps été accommodantes, beaucoup ont durci leur pratique et imposent des exigences élevées en matière de preuve du respect des obligations de diligence.
La quantité de marchandises contrefaites que je commande joue-t-elle un rôle ?
Oui. Si l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) trouve une grande quantité de marchandises contrefaites dans un envoi ou en relation avec la personne qui a passé la commande, il y a suspicion d'activité professionnelle. Dans ce cas, l'autorité compétente doit intervenir d'office. Cela vaut aussi bien pour une violation du droit des marques que pour une violation du droit des designs.
Il n'existe pas de limite fixe à partir de laquelle l'OFDF ou, le cas échéant, le tribunal considèrent qu'il s'agit d'un acte commis par métier. En règle générale, on peut dire que 10 T-shirts ou une montre relèvent de l'usage privé.