Sextorsion

Voie juridique

Ben a été victime de sextorsion et veut se défendre légalement. Comment doit-il procéder ?

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Procédure pénale

Infractions pénales

Fake sextorsion

Si Ben a payé une rançon, il peut déposer une plainte à la police pour extorsion et chantage.

Sextorsion par live-chat

Si Ben a payé une rançon, il peut déposer une plainte auprès de la police pour extorsion et chantage ; s'il n'a pas payé de rançon, il peut déposer une plainte pour tentative d'extorsion. En particulier si Ben est mineur, la police et le ministère public enquêteront également sur l'existence éventuelle de pornographie illégale.

Sextorsion par malware

Si Ben a payé une rançon, il peut porter plainte auprès de la police pour extorsion ; s'il n'a pas payé de rançon, il peut déposer une plainte pour tentative d'extorsion. En particulier si Ben est mineur, la police et le Ministère public vérifieront également si un cas de pornographie illégale existe. En outre, une violation illégale du domaine secret au moyen d’un appareil de prises de vues est concevable. L'acquisition non autorisée de données ou l'intrusion non autorisée dans un système informatique constituent d'autres infractions pénales possibles.

Sextorsion dans l’entourage personnel

Si une personne de l’entourage menace de publier des enregistrements de la sphère secrète de Ben, ce dernier peut déposer une plainte pour extorsion ou tentative d'extorsion à la police ou au Ministère public, pour autant que la personne ait fait une tentative de rançon.

Si la personne demande à Ben de faire, de ne pas faire ou de tolérer quelque chose (comme le fait que Ben ait une relation avec elle), Ben peut la dénoncer pour contrainte ou tentative de contrainte.

Procédure

Le Code de procédure pénale réglemente la conduite des procédures pénales. Il comprend la procédure préliminaire menée par le Ministère public ainsi que l'audience principale devant le tribunal.

Si Ben a déposé une plainte, l'autorité de poursuite pénale compétente l'informe, sur demande, de son intention d'engager des poursuites pénales et de la manière dont elle les traitera. En tant que partie lésée, Ben peut déclarer qu'il souhaite participer à la procédure en tant que plaignant pénal ou civil. En tant que plaignant privé, il est partie à la procédure pénale.

Si Ben est partie et a un intérêt légalement protégé dans la révocation ou la modification d'une décision, il peut faire appel de la décision de première instance. La décision cantonale de la dernière instance peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.

Coûts

Dans le cadre d'une procédure pénale, la Confédération et les cantons prennent généralement en charge les frais de la procédure, mais l'autorité pénale peut intenter une action récursoire dans certaines circonstances. En tant que plaignant privé, Ben peut également être obligé par la direction de la procédure de l’autorité de recours à fournir des sûretés dans un certain délai pour couvrir les frais et indemnités éventuels.


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