Temps de travail

Temps de travail pendant la période de résiliation

En principe, l'employeuse doit compenser ou payer les heures supplémentaires, le travail supplémentaire, les jours compensatoires et les heures en moins à la fin du contrat de la même manière que pendant la période du contrat.


Qu'advient-il des heures supplémentaires à la fin du contrat ?

Sans réglementation contractuelle des heures supplémentaires : pendant le délai de résiliation, le même principe s’applique que pendant la période de travail. Si l'employeuse et le salarié en conviennent, le salarié peut compenser les heures supplémentaires par du temps de loisir d'une durée au moins équivalente. Autrement, l’employeuse devra lui verser le salaire normal plus un supplément de 25% pour les heures supplémentaires.

Cela s'applique également en cas de résiliation avec effet immédiat de la part de l'employeuse et de résiliation avec effet immédiat justifiée de la part de l'employé. Dans le cas d'un licenciement avec effet immédiat injustifié établi par la justice, le tribunal est susceptible de faire payer par l'employeuse le salaire, y compris le supplément pour les dommages et intérêts.

Dans le modèle de l'horaire flexible, la responsabilité de la réduction de l'horaire flexible incombe essentiellement au salarié. Cela ne s'applique pas si le solde positif de l'horaire flexible est dû à des instructions de l'employeuse ou à une nécessité opérationnelle.

Attention : Dans le cas d'une longue période de suspension, l'employeuse peut en principe obliger le salarié contre sa volonté à compenser les heures supplémentaires par du temps libre. Si le salarié refuse, il peut enfreindre l'interdiction de l'abus de droit.

Réglementation contractuelle des heures supplémentaires. L'employeuse peut régler à l'avance la compensation des heures supplémentaires pour la période de la relation de travail résiliée. Elle peut également conclure un accord avec l'employé pendant le délai de résiliation ou après la fin du contrat qui règle également la compensation des heures supplémentaires. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les concessions mutuelles doivent être approximativement équivalentes.

Chiffres, délais, règles de forme
  • Afin de protéger le salarié dépendant de l'employeuse, celui-ci ne peut valablement et unilatéralement renoncer à la rémunération des heures supplémentaires déjà effectuées pendant la relation de travail qu'un mois après la fin de celle-ci.

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