Consommation & Internet
Dois-je modérer les commentaires sur ma page Facebook ?
Vous n'êtes pas tenu de modérer sans faille les commentaires sur votre mur de médias sociaux, comme l'indique le Tribunal fédéral dans son arrêt du 7 avril 2022.
La norme pénale antiraciste protège la dignité de l'être humain et, indirectement, la paix publique. Celui qui diffuse publiquement des propos racistes est punissable. En revanche, il n'existe pas de norme spécifique selon laquelle les utilisateurs de réseaux sociaux sont pénalement responsables du contenu de leurs profils. Ici aussi, c'est le droit pénal ordinaire qui s'applique. Si une personne ne modère pas systématiquement les commentaires sur son mur, il ne s'agit pas d'un manquement à ses obligations pénales.
Commentaires racistes sur son propre mur Facebook
Un homme politique poste un texte sur une école musulmane et le complète en disant que l'infection se propage. Plusieurs personnes commentent le post de manière raciste, ce qui amène une association à porter plainte. Le tribunal de police condamne les auteurs des commentaires pour propos racistes, mais acquitte l'homme politique, estimant qu'il n'est pas pénalement responsable de ces propos. Le ministère public fait appel de l'acquittement auprès du tribunal pénal cantonal. Celui-ci confirme l'acquittement, suite à quoi le ministère public fait un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral, qui rejette le recours.
Un homme politique ne doit pas modérer son profil Facebook sans faille
Dans le cas présent, l'homme politique connu et actif publie presque quotidiennement des messages sur son profil Facebook et est conscient, selon ses propres dires, que ses publications peuvent provoquer des réactions polémiques. Il supprime régulièrement des commentaires et bloque également de nombreux profils afin qu'ils ne puissent plus commenter sur son mur. En ce qui concerne les propos racistes, il n'en avait cependant pas connaissance jusqu‘à l'ouverture de la procédure pénale. Selon le Tribunal fédéral, on ne peut donc pas lui reprocher de soutenir activement et pénalement les propos racistes.
Alors que le ministère public argumente qu'il aurait dû être au courant et qu'il est donc resté inactif en violation de ses obligations, le Tribunal fédéral est d'un autre avis. En effet, il n'existe pas d'obligation de surveiller en permanence et sans faille les commentaires, même sur une page traitant de sujets brûlants.
Le Tribunal fédéral rejette le recours sans frais.