Consommation & Internet
Dois-je supprimer les commentaires racistes sur mon site Facebook ?
La norme pénale contre la discrimination n'entraîne pas l'obligation de modérer sans faille son propre site de médias sociaux.
La norme pénale contre la discrimination protège la dignité humaine et, indirectement, la paix publique. Celui qui diffuse publiquement des propos racistes ou homophobes et dénie ainsi aux personnes concernées leur dignité humaine est punissable. (Cf. aussi : « Est-il raciste de condamner en bloc les « hommes africains » ? »)
En revanche, il n'existe pas de norme spécifique selon laquelle les utilisateurs de réseaux sociaux sont pénalement responsables du contenu de leurs profils. Ici aussi, c'est le droit pénal ordinaire qui s'applique. Si une personne ne modère pas systématiquement les commentaires sur son mur, il ne s'agit pas d'un manquement à ses obligations pénales. C'est ce qu'a confirmé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 7 avril 2022.
Commentaires racistes sur son propre mur Facebook
Un homme politique poste un texte sur une école musulmane et le complète en disant que l'infection se propage. Plusieurs personnes commentent le post de manière raciste, ce qui amène une association à porter plainte. Le tribunal de police condamne les auteurs des commentaires pour propos racistes, mais acquitte l'homme politique, estimant qu'il n'est pas pénalement responsable de ces propos. Le ministère public fait appel de l'acquittement auprès du tribunal pénal cantonal. Celui-ci confirme l'acquittement, suite à quoi le ministère public fait un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral, qui rejette le recours.
Un homme politique ne doit pas modérer son profil Facebook sans faille
Dans le cas présent, l'homme politique connu et actif poste presque quotidiennement des messages sur son profil Facebook et est conscient, selon ses propres dires, que ses posts peuvent provoquer des réactions polémiques. Il supprime régulièrement des commentaires et bloque également de nombreux profils afin qu'ils ne puissent plus commenter sur son mur. En ce qui concerne les propos racistes, il n'en avait cependant pas connaissance avant l'ouverture de la procédure pénale. Selon le Tribunal fédéral, on ne peut donc pas lui reprocher de soutenir activement et à titre punissable les propos racistes.
Alors que le ministère public argumente qu'il aurait dû être au courant et qu'il est donc resté inactif en violation de ses obligations, le Tribunal fédéral est d'un autre avis. En effet, il n'existe pas d'obligation de surveiller en permanence et sans faille les commentaires, même sur un site traitant de sujets brûlants.
Le Tribunal fédéral rejette le recours sans conséquences de frais.
Mis à jour le 11 juillet 2024