Les proches aidants perçoivent un salaire s'ils sont employés par une organisation d'aide et de soins à domicile.

Les personnes qui s'occupent de proches à domicile peuvent se faire employer par une organisation d'aide et de soins à domicile et ont ainsi droit à une rémunération de ce travail par la caisse maladie. Le canton, l'organisation d'aide et de soins à domicile, ainsi que la caisse maladie sont responsables de garantir la qualité et la rentabilité des prestations de soins. Comme cela se passe de manière très différente dans la pratique, le Conseil national et le Conseil des États ont récemment adopté une motion visant à réglementer de manière contraignante les soins prodigués par les proches.

Outre le remboursement par la caisse maladie, les proches aidants ont également droit, le cas échéant, à des bonifications pour tâches d'assistance et à des indemnités journalières au titre du régime des allocations pour perte de gain (APG).

L’association des services d'aide et de soins à domicile peut employer des proches aidants

La caisse maladie rembourse une partie des prestations de soins. Les proches aidants sans formation appropriée doivent pour cela être employés par une organisation d'aide et de soins à domicile et, s'ils ne sont pas formés en conséquence, ils ne peuvent facturer que des prestations de soins de base. Celles-ci comprennent par exemple le coucher et le lever ou l'aide à la toilette et à l'alimentation.

L’Association suisse des services d'aide et de soins à domicile est une employeuse régulière. Elle doit verser un salaire aux proches aidants employés et payer les cotisations sociales. Comme l'écrit le Conseil fédéral dans son rapport « Prestations de soins fournies par les proches aidants dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins », le salaire brut habituel dans ce secteur est de 35 CHF. La personne prise en charge doit quant à elle payer une contribution patient d'un montant maximal de 15,35 CHF par jour, comme pour les soins prodigués par des personnes extérieures à la famille.

L'employeuse, la caisse maladie et le canton doivent superviser les soins prodigués par les proches

Une organisation d'aide et de soins à domicile doit disposer du personnel spécialisé nécessaire. Les cantons peuvent édicter d'autres prescriptions et exiger notamment dans les mandats de prestations que l'organisation emploie un pourcentage minimum de personnel spécialisé ou qu'elle offre l'ensemble des prestations de soins. Selon le rapport du Conseil fédéral, les proches assument dans la pratique également des prestations de soins liées à l'examen et au traitement, par exemple en mesurant la tension artérielle ou en préparant les médicaments. Le Conseil fédéral voit cette pratique d'un œil critique, car ces prestations de soins doivent être prescrites par un médecin et ne peuvent être effectuées que par du personnel soignant qualifié. Si le proche aidant est employé par une organisation d'aide et de soins à domicile, celle-ci est responsable de veiller à ce que seul du personnel qualifié effectue ces examens et traitements.

Les proches aidants sont des employés réguliers des organisations d'aide et de soins à domicile. Selon le Conseil fédéral, cela rend difficile pour les cantons et les caisses maladie de contrôler et de superviser leur travail. Néanmoins, les cantons ont cette obligation de surveillance. Ils doivent notamment garantir que les organisations d'aide et de soins à domicile, dans la mesure où elles emploient des proches, en ont les capacités techniques et humaines. La caisse maladie doit quant à elle vérifier si les prestations de soins fournies et facturées répondent aux critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité.

Bonifications pour tâches d'assistance et indemnités journalières pour la prise en charge de proches

Les personnes qui s'occupent de proches ayant droit à une allocation pour impotent ont droit à des bonifications pour tâches d'assistance. La personne qui s'occupe du proche doit faire valoir son droit chaque année par écrit auprès de la caisse de compensation du lieu de domicile de la personne prise en charge. La caisse de compensation crédite le triple de la rente de vieillesse minimale annuelle. Le fait d'être employé par une organisation d'aide et de soins à domicile n'exclut pas nécessairement le droit à une bonification pour tâches d'assistance.

Depuis le 1er janvier 2021, l'APG indemnise également la prise en charge de proches et, depuis le 1er juillet 2021, la prise en charge d'enfants. (Cf. aussi : « 7 Réponses au nouveau congé de prise en charge ») Les conditions d'octroi, en particulier pour la garde d'enfants, sont toutefois strictes et même une blessure grave ne donne pas automatiquement droit à des indemnités journalières pour la personne proche qui s'occupe de l'enfant. (Cf. aussi : « Mon enfant a une jambe dans le plâtre : puis-je m'en occuper à la maison ? »)