En chemin

Peut-on retirer un permis 6 ans après l'infraction au code de la route ?

Oui, comme l'a confirmé le Tribunal fédéral dans sa décision du 3 novembre 2021.

Un retrait de permis relativement tardif n'est pas critiquable du point de vue du droit procédural, en particulier lorsque la longue durée de la procédure est due au comportement du conducteur. De plus, l'effet éducatif d'un retrait de permis subsiste même après plusieurs années.

Violation ancienne et grave du code de la route

En mai 2015, le conducteur suivait une voiture sur l'autoroute à une vitesse d'au moins 231 km/h. En septembre 2018, le tribunal de district a déclaré le conducteur coupable de violations graves et répétées du code de la route. En avril 2019, le Tribunal cantonal a confirmé le jugement.

En conséquence, l'Office de la circulation routière du canton de Zurich a ordonné, par décision du 14 février 2020, le retrait du permis de conduire pour une durée de 27 mois, avec une exécution résiduelle de 24 mois entre le 18 août 2020 et le 14 août 2022. Estimant que son droit à être jugé dans un délai raisonnable n'avait pas été respecté, le conducteur a introduit un moyen légal de droit. Tant la direction de la sécurité que le Tribunal administratif cantonal ont confirmé la décision, le Tribunal fédéral a finalement rejeté le recours du conducteur le 3 novembre 2021.

Durée de la procédure prolongée par le comportement du conducteur

Comme le constate le Tribunal fédéral, la durée absolue de la procédure, qui est de plus de six ans, peut sembler préoccupante. Mais cette durée est surtout due au comportement du conducteur : Il avait demandé que la procédure pénale et la procédure administrative soient menées l'une après l'autre et avait refusé de témoigner à plusieurs reprises lors de la procédure pénale. De plus, le conducteur ne s'était pas opposé au principe de célérité lors de la procédure pénale, ce qui rend l'invocation ultérieure de ce principe contraire aux règles de la bonne foi.

Effet éducatif même après un long délai

Le conducteur doute qu'un retrait de permis si longtemps après l'incident ait encore un effet éducatif. Dans sa jurisprudence constante, le Tribunal fédéral nie toutefois que le retrait de permis dont il est question à chaque fois ait été privé de son effet éducatif par l'écoulement du temps. Le conducteur n'avait certes plus rien à se reprocher depuis l'infraction et dépendait de sa voiture pour son travail. Toutefois, la faute serait grave et il s'agirait déjà de la deuxième infraction entraînant un retrait de permis. Le fait que l'instance précédente ait augmenté la durée minimale de retrait de 24 mois à 27 mois ne serait donc pas critiquable.

Le Tribunal fédéral confirme la décision de l'instance inférieure et ordonne au Service des automobiles de fixer une nouvelle date pour la remise du permis de conduire. Le plaignant doit prendre en charge les frais de justice de 3'000 CHF.