Santé
7 réponses à la nouvelle ordonnance sur les médicaments
Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de la révision totale de l'ordonnance sur les médicaments au 1er janvier 2019. Avec cette révision, il a notamment simplifié l'accès de la population aux médicaments.
1. Le pharmacien peut-il vendre un médicament soumis à prescription médicale sans ordonnance ?
Oui. Désormais, un pharmacien peut délivrer des médicaments soumis à prescription médicale pour le traitement de maladies courantes, même sans ordonnance médicale. La condition est qu'il s'agisse d'un médicament dont les principes actifs sont autorisés depuis plusieurs années, en général au moins cinq. Le pharmacien peut également délivrer un médicament soumis à ordonnance afin de poursuivre une médication permanente pendant un an après une première prescription médicale.
L'Office fédéral de la santé publique publie sur son site internet la « Liste actuelle des indications et des médicaments correspondants », également appelée « Liste B », qui est constamment mise à jour.
2. Puis-je acheter un médicament de la liste B pour une autre personne à la pharmacie ?
Non. Sans ordonnance, le pharmacien ne peut délivrer un médicament soumis à ordonnance que si le patient est présent en personne. Le pharmacien doit documenter la remise. (Cf. aussi : « Dois-je avoir un dossier électronique de patient ? »)
3. Quels sont les médicaments en vente libre ?
La nouvelle ordonnance sur les médicaments libéralise la remise de médicaments et encourage ainsi l'automédication. La nouvelle catégorie de remise E comprend les médicaments dont la remise et l'utilisation ne nécessitent pas le conseil spécialisé d'un médecin ou d'un pharmacien. En vue de la révision totale de l'ordonnance, swissmedic a reclassé 550 médicaments dans cette catégorie.
Parallèlement, swissmedic a soumis certains médicaments à l'obligation d'ordonnance, notamment parce qu'ils présentent un potentiel d'abus. C'est notamment le cas de certains sirops contre la toux.
4. Coûts
L'assurance de base ne prend en charge le coût d'un médicament que si un médecin a prescrit le traitement. Ainsi, le patient paie lui-même le médicament soumis à ordonnance que le pharmacien lui a remis sans ordonnance. Avec une ordonnance, l'assurance de base prend en charge les coûts, à condition que le médicament figure sur la liste des spécialités de l'Office fédéral de la santé publique. (Cf. aussi : « Est-ce que la caisse maladie paie si je me soigne moi-même ? »)
L'assurance de base paie également lorsque le pharmacien délivre un médicament soumis à ordonnance dans le cadre d'une médication permanente avec une première prescription médicale.
5. Existe-t-il des mesures contre le risque de confusion entre les médicaments ?
Oui. Désormais, swissmedic ordonne des mesures appropriées lorsqu'il existe un risque de confusion avec un médicament déjà autorisé. swissmedic peut notamment exiger que le titulaire de l'autorisation modifie la présentation graphique de l'étiquette ou d'autres parties de l'emballage s'il existe un risque de confusion et que la sécurité de la médication est menacée.
6. La notice d'emballage doit-elle être rédigée dans les trois langues officielles ?
Oui. Désormais, la notice d'emballage doit également être disponible en italien. Ceci parce que tous les professionnels de la santé exerçant en Suisse ne disposent plus de connaissances suffisantes d'une deuxième langue officielle. (Cf. aussi : « Ma médecin pratiquant en Suisse doit-elle maîtriser une langue officielle ? »)
7. La notice d'emballage doit-elle toujours être à jour ?
Oui. Le nouveau médicament oblige le titulaire de l'autorisation « d’adapter l’information sur le médicament, en permanence et spontanément, à l’état des connaissances scientifiques et techniques ainsi qu’aux nouveaux événements et évaluations ».
Mis à jour le 26 octobre 2023