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Ai-je droit au silence nocturne en ville ?
En ville, il existe généralement des quartiers où le silence nocturne est partiellement réduit. Les citadins ne doivent toutefois pas accepter chaque bruit.
La Loi sur la protection de l'environnement stipule que le bruit doit être limité « par des mesures prises à la source ». L'Ordonnance sur la protection contre le bruit définit également les conditions-cadres, notamment pour les permis de construire dans les zones exposées au bruit.
Il n'existe toutefois pas de réglementation nationale en matière de temps de silence nocturne. Les prescriptions sont généralement inscrites dans les règlements de police locaux et varient donc d'une commune à l'autre, voire d'un quartier à l'autre dans une même ville. En règle générale, le silence nocturne s'applique entre 22 heures et 6 heures. Toutefois, ce repos nocturne peut être plus court, notamment dans les centres-villes, et les autorités peuvent l'assouplir pour certaines occasions.
Le locataire peut se plaindre du bruit auprès de la bailleresse
Si le locataire est gêné par le bruit provenant d'un restaurant ou d'un club situé à proximité, il peut le signaler à sa bailleresse et exiger qu'elle remédie à ce problème. Toutefois, s'il savait avant de signer le contrat de bail que le logement était exposé au bruit, il aura du mal à faire valoir ses droits devant l'office de conciliation ou devant le tribunal. (Cf. aussi : « L'odeur de nourriture du restaurant monte dans mon logement : que faire ? »)
Mais même dans ce cas, il n'est pas forcément inutile de saisir l'autorité de conciliation. Le locataire devrait notamment pouvoir obtenir une réduction de loyer si l'établissement perturbateur enfreint régulièrement le règlement de police ou les conditions d'exploitation ou d'autorisation d'ouverture tardive. (Cf. aussi : « Réduction de loyer pour cause de festival en plein air bruyant ? »)
La bailleresse n'est pas tenue d'accepter tous les bruits
La bailleresse d'un appartement en ville doit notamment accepter un silence nocturne écourté si l'appartement est situé dans un périmètre correspondant. Elle n'est toutefois pas tenue d'accepter toutes les nuisances sonores. Comme l'écrit le Tribunal fédéral, le bruit causé par la clientèle d'un établissement pendant la nuit ne doit en principe causer qu'une nuisance minime. Il n'existe toutefois pas de valeurs limites concrètes pour ce « bruit quotidien non technique ». Il convient notamment de se baser sur des directives privées telles que la « directive Cercle Bruit » publiée par le groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit en Suisse.
L'autorité compétente ne peut autoriser de nouvelles installations fixes que « si les immissions causées par le bruit de ces seules installations ne dépassent pas les valeurs de planification dans le voisinage ». Si un maître d'ouvrage souhaite transformer une installation existante, il ne peut le faire que s'il procède simultanément à une rénovation acoustique, « dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation, et économiquement supportable ». Dans certains cas, la propriétaire doit rénover son bien immobilier afin de se conformer aux prescriptions en matière de bruit. Le voisin menacé ou gêné par le bruit a le droit de faire recours dans le cadre de la procédure d'autorisation en matière de construction ou, le cas échéant, dans le cadre d'une procédure d'autorisation d'exploitation distincte.