Autorités

Blessé par des branches lors d’un footing en forêt : qui est responsable ?

Comme toujours en cas d'accident, votre assurance accidents ou, si vous ne travaillez pas, votre assurance maladie couvrira les frais de traitement de votre accident de course en forêt.

Toutefois, si vous devez encore payer des coûts non couverts, vous pouvez contacter la propriétaire de la forêt ou du chemin. Il peut s'agir d'un particulier ou d'une collectivité.

Responsabilité pour des bâtiments et autres ouvrages

Vous pouvez vérifier (ou faire vérifier) si une « responsabilité pour des bâtiments et autres ouvrages » est possible, car un chemin est un ouvrage au sens de la loi. Tout d'abord, vous devez prouver le lien de causalité direct, c'est-à-dire, dans votre cas, que les branches ont causé l'accident. Ensuite, il faut montrer que le propriétaire de l'ouvrage a mal entretenu le chemin. Le Tribunal fédéral dit ici que l'installation doit offrir une sécurité suffisante lorsqu'elle est utilisée conformément à sa destination : le jogging sur un chemin forestier correspond certainement à cette utilisation conforme. Vous n'avez pas à prouver que le propriétaire de l'installation est en faute. Toutefois, même si le tribunal confirme le lien de causalité ainsi que l'utilisation conforme, le propriétaire de l'ouvrage peut être libéré de l'obligation de payer des dommages-intérêts. C'est le cas lorsque vous êtes coupable de négligence grave, par exemple parce que vous avez fait du jogging juste après une forte tempête, dans des conditions de mauvaise visibilité.

Jogging en dehors des sentiers balisés

Si vous avez fait du jogging en dehors des itinéraires balisés, vous avez également peu de chances d'être remboursé. Car il ne s'agit pas d'un ouvrage au sens de la loi. Et aucune loi n'oblige le propriétaire forestier à entretenir la forêt en dehors des sentiers pour éviter tout danger. En outre, vos chances de réussite sont aussi faibles si l’accès au chemin était interdit par une signalisation bien visible.