Travailler
Combien de jours de vacances ai-je si je travaille à temps partiel ?
Le taux d'occupation n'influence pas le droit à quatre semaines de vacances au minimum. Seul le nombre de jours de vacances varie en fonction du taux d'occupation.
Un travailleur a droit à au moins quatre semaines de vacances, et à au moins cinq semaines de vacances jusqu'à l'âge de 20 ans révolus. L'employeuse doit accorder deux semaines de vacances consécutives, même en cas d'emploi à temps partiel.
Droit aux vacances en cas de travail à temps partiel
Les personnes qui travaillent par exemple le lundi, le mardi et le mercredi ont droit à au moins 12 jours de vacances par an à partir de l'âge de 20 ans. Ceux-ci correspondent à 4 semaines de travail, puisque 2 jours sont de toute façon congé de travail chaque semaine.
Le paiement des jours de vacances n'est généralement pas autorisé
Le paiement des jours de vacances n'est en principe pas autorisé, même dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une exception n'est possible que dans le cas d'un travail à temps partiel très irrégulier. Le Tribunal fédéral a récemment durci sa jurisprudence et exige des difficultés insurmontables qui rendent impossible le paiement pendant les vacances. Selon lui, celles-ci ne sont plus envisageables, du moins pour un emploi à temps plein, car les systèmes actuels de saisie du temps permettent un calcul correct même en cas d'emploi irrégulier. (Cf. : « Ai-je droit à un salaire pendant les vacances ? »)
Mis à jour le 13 avril 2023