Santé
Excès de vitesse en moto, capacité de conduite refusée. Ai-je encore le droit de conduire une voiture ?

En cas d'inaptitude à la conduite, l'autorité compétente retire le permis de conduire. Le retrait s'applique à toutes les catégories de véhicules.
Quiconque conduit un véhicule à moteur doit disposer « l’aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite ». C'est notamment le cas lorsque le conducteur d'un véhicule à moteur atteste par ses antécédents « qu’il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route ». L'autorité cantonale ordonne un examen d'aptitude à la conduite pour toute personne ayant commis un excès de vitesse massif et donc imprudent.
Si le médecin reconnu par le canton constate, dans le cadre du contrôle de l'aptitude à la conduite, que le conducteur ne dispose pas de l'aptitude nécessaire à la conduite, l'autorité compétente retire le permis. Ce retrait de sécurité s'applique à toutes les catégories de véhicules et pour une durée indéterminée. (Cf. aussi : « 7 réponses aux nouvelles prescriptions sur le permis de conduire »)
Mis à jour le 30 janvier 2025