Santé
Existe-t-il des bonifications pour tâches éducatives dans le deuxième pilier ?
Alors que la caisse de compensation tient compte des bonifications pour tâches éducatives dans le calcul de la rente, la caisse de pension ne connait pas ce revenu fictif.
La caisse de compensation fixe la rente de la personne assurée. Si la personne assurée a la garde d'un ou de plusieurs enfants, la caisse de compensation accorde une bonification pour éducation pour les années comprises entre la naissance et l'âge de 16 ans des enfants. Dans la prévoyance professionnelle, le deuxième pilier, ce revenu fictif n'est pas pris en compte dans le calcul de la rente.
Les bonifications pour tâches éducatives compensent les lacunes de revenu
Les bonifications pour tâches éducatives augmentent le revenu déterminant pour le calcul de la rente. Elles correspondent à trois fois la rente de vieillesse minimale annuelle au moment où le droit à la rente prend naissance.
Pour les personnes mariées, la caisse de compensation répartit les bonifications pour tâches éducatives à parts égales sur les années civiles du mariage. Seule la période comprise entre le 1er janvier suivant le 20e anniversaire et le 31 décembre précédant le jour où le premier conjoint atteint l'âge de référence est prise en compte.
Les personnes non mariées peuvent convenir à qui la caisse de compensation doit attribuer les bonifications pour tâches éducatives. Si l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) ou le tribunal statue sur l'autorité parentale, elle règle également l'attribution des bonifications pour tâches éducatives. Si la charge de l'éducation incombe principalement à l'un des parents, celui-ci reçoit l'intégralité des bonifications pour tâches éducatives. Si les deux parents fournissent à peu près la même prestation d'entretien, l'autorité répartit la bonification à parts égales. Les parents peuvent à tout moment convenir par écrit de déroger à leur propre accord ou à la décision de l'autorité et de répartir différemment la bonification. (Cf. aussi : « En concubinage, qui reçoit les allocations pour l'enfant commun ? »)
Pas de bonification pour tâches éducatives dans le deuxième pilier
Le deuxième pilier ne compense pas la perte de revenu due aux prestations de soins. En effet, la Constitution fédérale lie obligatoirement la prévoyance professionnelle à un revenu provenant d'une activité lucrative. Les personnes qui subissent une perte de revenu due à l'éducation de leurs enfants perçoivent donc une rente de la caisse de pension moins élevée, voire aucune rente. C'est notamment pour cette raison que la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique a chargé le Conseil fédéral, dans le postulat « Travail de soins. Revaloriser les bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d'assistance », d'examiner l'extension des bonifications pour tâches éducatives et d'assistance.