Autorités

Je travaille à des taux très variables. Est-ce que cela a un effet sur ma facture d’impôts provisoire ?

Pas automatiquement. Toutefois, si vous estimez que la facture fiscale provisoire ne correspond pas à votre situation financière actuelle, il est préférable de vous renseigner auprès de l’autorité fiscale compétente. En règle générale, une adaptation est possible, bien que la mise en œuvre varie considérablement d'un canton à l'autre. Dans le canton de Bâle-campagne, par exemple, vous recevez huit bulletins de versement vides avec une proposition de montant, que vous pouvez adapter vous-même en fonction de votre situation financière actuelle. Vous pouvez également payer des acomptes provisionnels calculés individuellement au Tessin. Le canton de Neuchâtel autorise l'ajustement de la facture fiscale provisoire si la différence entre la charge fiscale de l'année en cours et celle de l'année précédente est supérieure à 10%.

D'ailleurs, le « cantonalisme » est aussi très fort s’agissant du nombre de versements possibles : selon le canton, vous pouvez payer la facture fiscale provisoire en une seule traite (par ex. canton de Zoug) ou jusqu'à douze traites (par ex. canton du Jura). A l'inverse, les cantons sont presque unanimes en ce qui concerne les intérêts crédités pour les paiements anticipés : alors qu'auparavant les cantons étaient généreux dans ce domaine, aujourd'hui, il n'y a pratiquement plus d'intérêts crédités pour des impôts payés trop tôt et/ou avec un montant trop élevé.

Enfin, le « cantonalisme » est aussi présent sur la question de savoir si et quand l'autorité fiscale perçoit d'éventuels intérêts moratoires : certains cantons facturent des intérêts moratoires que si vous payez la facture fiscale finale trop tard. Dans d'autres cantons, en revanche, vous êtes menacé d'intérêts moratoires même si la facture provisoire n'a pas été entièrement payée. C'est notamment le cas si vous avez sous-estimé votre revenu actuel et que vous avez versé un montant provisoire trop faible.