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Je vais adopter un enfant. Ai-je droit à un congé d'adoption ?
Depuis le 1er janvier 2023, les parents qui adoptent un enfant de moins de quatre ans ont en principe droit à un congé d'adoption. Ce congé dure deux semaines et est financé par le régime des allocations pour perte de gain.
Outre le congé de maternité et le congé de paternité, il existe désormais aussi un congé d'adoption de deux semaines. La condition pour en bénéficier est que l'un des parents ou les deux remplissent les conditions du régime des allocations pour perte de gain. L'indemnisation se fait par le biais d'indemnités journalières du régime des allocations pour perte de gain (APG) et s'élève à 80% du revenu de l'activité professionnelle. Des réglementations cantonales plus généreuses restent autorisées.
(Cf. aussi : « 7 Réponses au congé paternité en vigueur à partir du 1er janvier 2021 »)
Un congé d'adoption de deux semaines est désormais en vigueur
En principe, toute personne qui adopte un enfant qui n'a pas encore fêté son quatrième anniversaire a droit à un congé d'adoption. Le parent doit avoir été assuré à titre obligatoire pendant neuf mois directement avant l'accueil de l'enfant et avoir exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois. Au moment de l'accueil de l'enfant, le parent doit être soit salarié, soit indépendant, soit travailler dans l'entreprise de son conjoint contre une rémunération en espèces.
Si ces conditions sont remplies, le parent peut prendre le congé d'adoption de deux semaines en une seule fois, à la semaine ou à la journée, pendant un délai-cadre d'un an.
En cas d'adoption conjointe, les deux parents doivent remplir les conditions du régime des allocations pour perte de gain et il n’existe qu’un seul droit à l'allocation. Il appartient aux parents de décider si un seul d'entre eux prend le congé ou s'ils se le partagent. L'adoption de l'enfant du conjoint ne donne pas droit à un congé d'adoption.
L'indemnité journalière s'élève à 80% du revenu de l'activité lucrative
Toute personne qui adopte un enfant et qui remplit les conditions d'octroi a droit à 14 indemnités journalières équivalant à 80% du revenu moyen de l'activité lucrative exercée avant l'ouverture du droit à l'allocation d'adoption. L'APG verse au maximum 196 CHF.
L'employeuse ou la personne exerçant une activité indépendante doivent déposer la demande d'allocation auprès de la Caisse fédérale de compensation (CFC). Celle-ci examine le droit et, si les conditions sont remplies, verse l'allocation en une seule fois. Le versement a lieu dès que le parent a pris son dernier jour de congé.
Des congés d'adoption plus généreux restent autorisés
Avant l'entrée en vigueur du congé d'adoption au niveau fédéral, le canton de Genève ainsi que de nombreuses employeuses de droit public et quelques employeuses privées accordaient un congé d'adoption payé ou non payé. Ces dispositions restent autorisées et les cantons peuvent percevoir des contributions spéciales pour les financer.
Mis à jour le 12 janvier 2023