Habiter
Le contrat de bail est-il valable si la surface habitable est mal indiquée ?
Si la surface habitable convenue par contrat ne correspond pas à la réalité, le locataire peut en principe se rétracter ou demander une réduction de loyer.
Si le contrat de bail mentionne un nombre de mètres carrés qui ne correspond pas à la surface réellement louée, le locataire peut, selon l'ampleur de l'écart, invoquer une erreur de base et se retirer du contrat. Il peut également demander une réduction du loyer.
Calcul compliqué de la surface d'un logement
La loi et le règlement n'imposent pas que le contrat de bail indique la superficie exacte du logement. Ainsi, cette information peut être omise, mais la bailleresse peut indiquer le nombre de mètres carrés dans l'annonce et / ou dans le contrat de bail. Dans ce cas, la bailleresse peut donner une indication approximative, par exemple, - environ 100 m2 -, ou indiquer le nombre exact de mètres carrés. Afin d'éviter tout conflit ultérieur, elle devrait également indiquer la méthode de mesure, par exemple si la surface d'éventuels placards est incluse ou non dans l'indication de la surface.
Le locataire ne doit pas accepter une fausse déclaration de surface
Comme l'écrit le Tribunal fédéral, il correspond à l'expérience générale de la vie que le loyer d'un logement dépende de sa taille, en particulier du nombre de pièces et de la surface habitable. Tant le loyer que la taille du logement influencent de manière déterminante la décision de louer ou non un logement. Le locataire potentiel peut être sûr que la bailleresse fournisse des informations correctes sur la surface habitable. Si la surface réelle du logement s'écarte massivement du nombre de mètres carrés promis, le locataire peut se retirer du contrat de bail sans dédommagement.
Le locataire doit notifier la résiliation à la bailleresse au plus tard un an après avoir découvert le défaut. Toutefois, si le locataire a vécu longtemps dans le logement sans se plaindre de la surface, la bailleresse peut invoquer la bonne foi et refuser la résiliation sans dédommagement.
Si le locataire souhaite rester dans le logement, il peut demander une réduction du loyer si la surface louée diffère de celle convenue dans le contrat. Ceci en tout cas si l'écart est si massif qu'il porte atteinte à l'aptitude du logement loué.