Autorités
Les avions ont-ils le droit de décoller et d'atterrir la nuit ?
Les décollages et les atterrissages des vols commerciaux sont limités la nuit dans les aéroports et les aérodromes de Suisse. Des règles distinctes s'appliquent à l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
La loi sur l'aviation autorise le Conseil fédéral à édicter des prescriptions de police en matière de protection contre le bruit. C'est ce qu'il a fait dans l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique en décidant d'interdire les décollages et les atterrissages de nuit sur les aéroports nationaux de Genève et de Zurich ainsi que sur les autres aéroports et champs d'aviation. L'aéroport de Bâle-Mulhouse est entièrement situé sur le territoire français. Le droit français est donc en principe applicable, sauf si la Convention franco-suisse applicable en dispose autrement.
Les vols sont limités la nuit
Les vols commerciaux sont soumis à diverses restrictions nocturnes à Genève et à Zurich. Entre 24 heures et 6 heures, les décollages sont interdits. Entre 22 heures et 24 heures, les décollages ne sont autorisés que sous certaines conditions, notamment liées au volume sonore de l'avion. Les atterrissages sont interdits entre 24 heures et 5 heures. Si le vol est retardé, les décollages et les atterrissages sont autorisés jusqu'à 00h30 au plus tard.
Sur les autres aéroports, les décollages et les atterrissages sont interdits entre 23 heures et 6 heures, les décollages et les atterrissages entre 22 heures et 23 heures sont autorisés pour la catégorie des avions moins bruyants. Sur les champs d'aviation, les vols de nuit sont interdits entre 22 heures et 6 heures.
Exceptions à l'interdiction des vols de nuit
Les restrictions concernant les décollages et les atterrissages de nuit ne s'appliquent pas aux atterrissages d'urgence, aux décollages et aux atterrissages des vols de recherche et de sauvetage, des vols d'ambulance, des vols de police et des vols d'aide en cas de catastrophe. Les décollages et atterrissages d'avions militaires suisses et d'avions d'État sont également exclus.
Bâle-Mulhouse avec son propre régime
L'aéroport de Bâle-Mulhouse étant entièrement situé en France, le droit français y est en principe applicable. Depuis le 1er février 2022, un arrêté ministériel français est en vigueur, qui ancre pour les vols commerciaux à l'aéroport de Bâle-Mulhouse des règles similaires à celles en vigueur pour les aéroports situés sur le territoire suisse : l'atterrissage est interdit entre 24 heures et 5 heures, et entre 22 heures et 6 heures pour les avions particulièrement bruyants. De même, le décollage est interdit entre 23 heures et 6 heures. Si le décollage est retardé pour des raisons qui ne sont pas imputables à la compagnie aérienne, l'avion peut décoller jusqu'à 24 heures. Les avions particulièrement bruyants ne sont pas autorisés à décoller entre 22 heures et 6 heures.