Consommation & Internet
Les magasins en ville peuvent-ils avoir des heures d'ouverture plus longs ?
La Loi sur le travail interdit le travail de nuit et le dimanche, mais prévoit des exceptions. Les heures d'ouverture des magasins sont réglementées au niveau cantonal.
Comme partout ailleurs, les heures d'ouverture des magasins en ville sont réglementées à l'échelle nationale dans la mesure où il existe des dispositions relatives au temps de travail visant à protéger les employés, qui prévoient notamment une interdiction générale du travail de nuit et du dimanche. Pour le reste, ce sont toutefois les cantons qui fixent les heures d'ouverture des magasins.
Le travail de nuit et le dimanche sont en principe interdits
Il n'est en principe pas autorisé d'employer des travailleurs la nuit ou le dimanche. Toutefois, en fonction de la durée de la dérogation demandée, l'autorité cantonale compétente ou le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) peut autoriser le travail de nuit et le dimanche. Il existe également des exceptions, notamment pour les « entreprises situées en région touristique » et les « entreprises de services aux voyageurs ». Enfin, les cantons peuvent désigner au maximum quatre dimanches ou jours fériés par an pendant lesquels les employés peuvent être employés dans les magasins sans autorisation. Fin 2023, le canton de Zurich a déposé une initiative cantonale demandant une flexibilisation temporaire des heures d'ouverture des magasins. (Cf. aussi : « Comment le temps de travail est-il réglementé ? »)
Les cantons fixent les heures d'ouverture des magasins
La tentative d'établir un cadre applicable à l'échelle nationale pour les heures d'ouverture des magasins au moyen d'une loi fédérale a échoué au Parlement en 2016. Par conséquent, ce sont toujours les cantons qui réglementent les heures d'ouverture des magasins, sous réserve des restrictions prévues par le droit du travail. Certains cantons délèguent également cette compétence aux communes.